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RAPPORT DE LA TOURNÉE DE PLAIDOYER DES COMMUNAUTÉS LOCALES ET POPULATIONS AUTOCHTONES, BRAZZAVILLE, 25-30 MARS 2019
By: Observatoire congolais des droits de l'homme
Published: March 30, 2019
Countries: Republic of Congo
Topics: Community Forestry
Document type: Meeting and workshop report
Document ID: 7515
View count: 135
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RAPPORT DE LA TOURNÉE DE PLAIDOYER DES COMMUNAUTÉS LOCALES ET POPULATIONS AUTOCHTONES, BRAZZAVILLE, 25-30 MARS 2019

Ce rapport est relatif à la tournée des communautés locales et populations autochtones (CLPA) organisée par l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) à Brazzaville du 25 au 30 mars 2019 avec l’appui technique de Fern.

La tournée de plaidoyer avait pour objet de permettre aux CLPA de partager leurs préoccupations et aspirations en lien avec la gestion des forêts. De façon spécifique, il s’agissait de:
– Présenter les doléances des CLPA y compris des femmes relatives à leur prise en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques forestières et climatiques à l’Administration et aux partenaires au développement ;
– Encourager les plateformes de la société civile impliquées dans la gouvernance des ressources naturelles à répondre aux préoccupations et demandes des CLPA afin d’assurer une meilleure représentativité de ces dernières au sein des réseaux de la société civile et des organes de mise en œuvre de l’APV et de la REDD+ ;
– Sensibiliser un large public sur les préoccupations majeures des CLPA y compris des femmes quant à la gestion des ressources naturelles en République du Congo.

Lors de la tournée de plaidoyer, des communautés des départements forestiers ci-après ont été représentées :
– Département de la Sangha, village Djaka dans l’Unité Forestière d’Aménagement de POKOLA attribuée à la société CIB- OLAM ;
– Département de la Cuvette, village Mvoula compris entre l’Unité Forestière d’Aménagement de MAKOUA attribuée à la société asiatique Wang Sam Company et le projet ATAMA Plantation ;
– Département de la Lékoumou, village Missama compris entre l’Unité Forestière d’Aménagement de INGOUMINA- LELALI attribuée à la société asiatique SICOFOR et l’Unité Forestière d’Aménagement de MAPATI attribuée à la SIPAM.

Note de position de la GDRNE sur la grille de la légalité des forêts communautaires
By: Plateforme GDRNE
Published: March 6, 2019
Countries: Central African Republic
Topics: Community Forestry
Document type: Statement
Document ID: 7514
View count: 124
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Note de position de la GDRNE sur la grille de la légalité des forêts communautaires

Nous, membres des organisations de la société civile (OSC) de la plateforme Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l’Environnement (GDRNE) réunis à Bangui, le 06 mars 2019, dans la salle de réunion du Centre Monseigneur Joseph CUCHEROUSSET, en vue de prendre position par rapport à la vision du Gouvernement centrafricain de promouvoir une foresterie communautaire prospère, qui génère des emplois et des richesses pour les communautés locales et autochtones (CLA), tout en étant durable sur le plan environnemental, socialement équitable et économiquement viable et protégeant les riches forêts de la République centrafricaine. Nous saluons cette vision qui se heurte, pour sa mise en oeuvre effective, aux défis suivants :
1. l’insuffisance de la communication sur la notion de la foresterie communautaire à l’endroit de la population centrafricaine ;
2. la création de forêts communautaires sur tout le territoire de la RCA ;
3. l’incohérence des dispositions du code forestier et des textes d’application relative aux procédures d’attribution des forêts communautaires (superficies, domaines d’attribution,…).

Fiche de plaidoyer sur l’aménagement forestier en République du Congo
By: FGDH
Published: September 30, 2018
Countries: Republic of Congo
Topics:
Document type: Briefing note
Document ID: 7509
View count: 120
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Fiche de plaidoyer sur l’aménagement forestier en République du Congo

Depuis 2012, la République du Congo, en conformité avec ses engagements internationaux dont l’APV FLEGT et REDD+, a engagé le processus de révision de sa loi portant régime forestier. L’une des innovations contenues dans cet avant-projet de loi est la possibilité qui est donnée aux populations rurales de créer des « forêts communautaires ». Les forêts communautaires sont des périmètres sur lesquels des droits sont accordés aux communautés locales et populations autochtones (CLPA) pour gérer les ressources forestières de façon durable en vue d’assurer leur développement social, économique et culturel. La loi en cours d’adoption ouvre la possibilité de créer des forêts communautaires dans les séries de développement communautaire (SDC), dans les terroirs villageois ou dans les forêts plantées.

Mais il se trouve que, pratiquement toutes les terres en République du Congo, ont déjà été affectées à des activités d’exploitation des ressources naturelles, agroindustrielles ou d’aires de conservation. De sorte, qu’il n’existe presque plus de terres susceptibles d’accueillir les forêts communautaires. Dans un tel contexte, les SDC deviennent des réserves foncières importantes en faveur des forêts communautaires. Le problème est que les SDC n’existent que dans les concessions forestières aménagées. Il faut donc qu’il y ait plus de forêts aménagées afin de sécuriser plus de terres pour les futures forêts communautaires…

Recommandations issues de la réunion stratégique restreinte de la société civile du Bassin du Congo œuvrant pour la bonne gouvernance forestière et climatique – 26 octobre 2018 – Brazzaville, République du Congo
By: Observatoire congolais des droits de l'homme
Published: October 31, 2018
Countries: Other
Topics: Climate Change Community Forestry Community Rights FLEGT REDD+
Document type: Statement
Document ID: 7502
View count: 120
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Recommandations issues de la réunion stratégique restreinte de la société civile du Bassin du Congo œuvrant pour la bonne gouvernance forestière et climatique – 26 octobre 2018 – Brazzaville, République du Congo

Les pays du bassin du Congo ont pris des engagements forts en faveur d’une meilleure gouvernance forestière et climatique. Le Cameroun, la République du Congo et la République Centrafricaine ont tous signé des Accords de Partenariat Volontaire (APV) avec l’Union européenne pour lutter contre l’exploitation illégale du bois, tandis que le Gabon et la République Démocratique du Congo sont en phase de négociation depuis plusieurs années. Tous ces pays sont également engagés dans la REDD+ (Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts) et leurs efforts s’intensifient dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat et de la disponibilité des financements par le biais de l’Initiative pour la Forêt d’Afrique centrale (CAFI) et de la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau nationale (CDN).

La République Démocratique du Congo et la République du Congo se dirigent vers la phase d’investissement dans le cadre de la REDD+ alors que d’autres pays travaillent à la finalisation de leurs stratégies nationales. Un défi majeur pour les APV et la REDD + dans le bassin du Congo consiste à traduire les engagements en actions concrètes. Cependant, les réformes en cours pour la mise en œuvre de ces engagements ne sont pas encore pleinement effectives.

 

La contribution de la société civile au succès de ces réformes est primordiale afin de permettre aux communautés locales et peuples autochtones de gérer durablement les forêts dont elles dépendent et de jouir pleinement de leurs droits.

Note thématique sur la faisabilité d’une grille de légalité pour les forêts communautaires en République Centrafricaine
By: Plateforme GDRNE
Published: March 2, 2019
Countries: Central African Republic
Topics: Community Forestry
Document type: Briefing note
Document ID: 7491
View count: 256
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Note thématique sur la faisabilité d’une grille de légalité pour les forêts communautaires en République Centrafricaine

L’entrée en vigueur de la législation forestière centrafricaine de 2008 et la

signature de l’Accord de Partenariat Volontaire dans le cadre du plan d’action de

l’Union européenne sur l’Application des Législations Forestières, Gouvernance

et Echanges Commerciaux (FLEGT) ainsi que la soumission d’un Plan de

Préparation (R-PP, Readiness Preparation Proposal) à la REDD+ (Réduction

des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts) ont

marqué la prise en compte des droits des communautés locales et populations

autochtones dans les politiques de gestion durable des ressources naturelles en

République centrafricaine (RCA).

 

L’adoption en 2015 du Décret d’Attribution et de Gestion des Forêts

Communautaires et de son manuel de procédures, est venue compléter le

cadre légal et rendre possible l’attribution des forêts communautaires dans

le pays. Au regard des efforts et de la volonté politique du gouvernement de

mettre en place des forêts communautaires, l’élaboration d’une grille de légalité

pour la foresterie communautaire telle que prévue par l’Accord de Partenariat

Volontaire permettra sa pleine opérationnalisation.

La présente note thématique a pour objectif d’effectuer une analyse de la

cohérence des différents cadres juridiques nationaux en lien avec la vision de

la foresterie communautaire soutenue par les communautés locales et peuples

autochtones, d’examiner la faisabilité d’une grille de légalité pour les forêts

communautaires dans le cadre de l’Accord de Partenariat Volontaire, et de

proposer un contenu pour ladite grille.

 

Un atelier multi-acteur organisé le 06 mars 2019 par la Plateforme pour la

Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l’Environnement avec le

soutien technique et financier de Fern et du WWF RCA, a permis d’examiner

la proposition de grille de légalité et débouché sur l’adoption d’une note de

position sur la nécessité de réviser le cadre juridique actuel afin de permettre

la mise en place de forêts communautaires répondant aux attentes des

populations locales.

Installation d’une ferme de champignons pleurotes hors-sol comme alternative culturale à l’agriculture extensive à Seguelon, au Nord de la Côté d’Ivoire
By: ARTIN
Published: May 22, 2019
Countries: Ivory Coast
Topics: Community Rights
Document type: Briefing note
Document ID: 7478
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Installation d’une ferme de champignons pleurotes hors-sol comme alternative culturale à l’agriculture extensive à Seguelon, au Nord de la Côté d’Ivoire

Le village de Séguélon connaît une pression sans précédent sur les terres agricoles. Celles-ci s’appauvrissent d’années en années et les rendements agricoles s’amenuisent. Sans alternatives de substrats agricoles ou de nouvelles techniques agricoles et avec les impacts négatifs des changements climatiques sur la pluviométrie, le développement durable de Séguélon est menacé.

Il s’agit donc de proposer une alternative de substrat, de technologie agricole et de spéculation au village; ce que propose le projet soumis au financement du Programme PNUD/FEM de microfinancements.

Le projet décrit dans ce rapport prévoit de développer à titre pilote et comme alternative culturale rentable à l’agriculture extensive, la culture de champignons pleurotes hors-sol, cultivés à partir de dérivés de bois ou de marc de café. Il prévoit de mettre en place une ferme et de créer une entreprise de production et de commercialisation des pleurotes hors-sol.


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Actualités du RBUE – mars 2018 à mars 2019
By: ClientEarth
Published: May 10, 2019
Countries: Cameroon, Gabon, Ghana, Myanmar, Republic of Congo, Vietnam
Topics: Climate Change FLEGT
Document type: Report
Document ID: 7469
View count: 132
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Actualités du RBUE – mars 2018 à mars 2019
There is a translation of this document available:

Ce bulletin d’actualités du RBUE vous apporte une mise à jour sur le fonctionnement de la loi européenne sur l’exploitation forestière illégale, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), de mars 2018 à mars 2019. À l’instar des éditions précédentes, celui-ci vous informe des actions menées par la Commission Européenne et les États membres de l’UE pour s’assurer de la bonne application du RBUE et vous fournit une mise à jour sur des réglementations internationales similaires.

Déclaration des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la gouvernance forestière et climatique
By: Consortium CoNGOs
Published: June 14, 2018
Countries: Republic of Congo
Topics: Community Forestry Community Rights FLEGT REDD+
Document type: Statement
Document ID: 7451
View count: 181
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Déclaration des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la gouvernance forestière et climatique

En dépit des acquis relatifs aux réformes législatives et de gouvernance qui ont permis la mise en place d’institutions de suivi des activités forestières notamment une transparence accrue des recettes générées par l’industrie du bois ainsi qu’une plus grande participation de la société civile aux processus de décisions, de nombreux défis persistent. La faible cohérence des lois et des politiques ayant un impact sur les forêts y compris une coordination intersectorielle insuffisante, l’ampleur de la corruption et de l’impunité et l’absence de reconnaissance effective des droits des communautés locales et populations autochtones, accentuent les problèmes de gouvernance.

Le rôle de l’Union européenne en tant que partenaire technique et financier de la République du Congo ainsi que sa responsabilité en tant qu’importateur de bois et de commodités présentant des risques pour les forêts, restent importants et doivent se traduire par une diplomatie soucieuse des forêts, un soutien accru au Plan d’action FLEGT et en particulier aux APV, la promotion de la gestion forestière communautaire ainsi que la prise de mesures concrètes pour mettre fin à la déforestation et lutter contre le changement climatique.

Cette déclaration souligne l’importance pour la République du Congo de tenir ces engagements à travers la consolidation des acquis, une meilleure coordination de toutes les réformes de gouvernance en cours et la participation libre et indépendante des acteurs impliqués dans la gouvernance forestière et des ressources naturelles.

Rapport sur la semaine de plaidoyer et de sensibilisation des communautés sur la gouvernance forestière et le changement climatique à Ouesso dans le département de la Sangha
By: OCDH, RPDH, Fern
Published: October 18, 2018
Countries: DR Congo
Topics: FLEGT REDD+
Document type: Meeting and workshop report
Document ID: 7446
View count: 177
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Rapport sur la semaine de plaidoyer et de sensibilisation des communautés sur la gouvernance forestière et le changement climatique à Ouesso dans le département de la Sangha
Rapport de la table ronde sur la conversion des forêts et l’impact sur la mise en œuvre des processus APV et REDD+
By: OCDH, RPDH, Fern
Published: September 5, 2018
Countries: DR Congo
Topics: FLEGT REDD+
Document type: Meeting and workshop report
Document ID: 7441
View count: 235
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Rapport de la table ronde sur la conversion des forêts et l’impact sur la mise en œuvre des processus APV et REDD+

A travers l’Accord de partenariat volontaire dans le cadre de l’Application des réglementations forestières, gouvernance et commerce (APV/FLEGT) et la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+), la République du Congo s’est engagée dans la lutte contre l’exploitation illégale de bois et la déforestation. Il existe toutefois des défis pouvant entraver ces efforts et il est donc impérieux de mener une réflexion approfondie sur la question de la conversion des terres forestières pour de multiples usages afin de trouver une réponse adaptée qui permettra une exploitation à impact réduit sur les espaces forestiers et les droits de populations forestières et un respect des engagements en faveur d’une meilleure gouvernance forestière et climatique.

Cette urgence a justifié la tenue d’une table ronde multi-acteur à l’initiative de l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), la Rencontre pour la Paix et des Droits de l’Homme (RPDH) et de Fern en partenariat avec deux plateformes de la société civile congolaise, le Cadre de Concertation de Réduction des Emissions liées Déforestation et Dégradation des forêts (CACO REDD) et la Plateforme sur la Gestion Durable des forêts (PGDF).

L’objectif global de la table ronde était de renforcer la gouvernance forestière et climatique à travers la lutte contre la conversion illégale des forêts. Les objectifs spécifiques étaient 1) d’analyser les causes et impacts de la conversion illégale des forêts en République du Congo y compris présenter les cas les plus problématiques dans le pays ; 2) de dresser un bilan des engagements du gouvernement et des partenaires internationaux sur la lutte contre l’exploitation illégale des forêts et la déforestation en lien avec les processus APV/FLEGT, REDD+ et l’Accord de Paris sur le climat.