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Déclaration des organisations de la société civile centrafricaine oeuvrant dans le domaine de la gouvernance forestière et climatique, 26 juillet 2019,Bangui
By: Plateforme GDRNE
Published: September 13, 2019
Countries: Central African Republic
Topics: Climate Change Community Forestry Community Rights FLEGT REDD+
Document type: Statement
Document ID: 8102
View count: 22
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Déclaration des organisations de la société civile centrafricaine oeuvrant dans le domaine de la gouvernance forestière et climatique, 26 juillet 2019,Bangui

GDRNE
PLATEFORME DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE POUR LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ENVIRONNEMENT (GDRNE)Nous, organisations de la société civile centrafricaine, membres de la plateforme Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l’Environnement (GDRNE) et les représentants des professionnels des médias réunis en atelier du groupe restreint sur la gouvernance forestière et climatique le 26 juillet 2019 dans la salle de conférence de l’hôtel du centre à Bangui, avons fait l’état des lieux de la mise en oeuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN), du programme Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (REDD+) et de la foresterie communautaire en République centrafricaine (RCA), déclarons :

– Considérant que la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, la conversion des terres forestières, les changements climatiques, la lutte contre la corruption constituent des enjeux pour l’amélioration de la gouvernance forestière ;
– Considérant les avancées constatées dans la mise en oeuvre des CDN et la nécessité de mettre en oeuvre les activités prioritaires afin d’atteindre la vision nationale sur le climat ;
– Considérant le faible niveau de participation des acteurs de la société civile, des communautés locales et peuples autochtones (CLPA) à la conception et à la mise en oeuvre des programmes et projets destinés à contribuer à l’atteinte de cette vision ;
– Considérant que la REDD+ doit être mise en oeuvre en synergie avec les initiatives et objectifs de l’Initiative pour les Forêts d’Afrique centrale (CAFI) et les Accords de Partenariat Volontaire (APV) du Plan d’action de l’UE de 2003 relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) ;
– Considérant que les forêts communautaires contribuent à l’amélioration des conditions de vie des CLPA et à la lutte contre le changement climatique ;
– Considérant que pour faire face à ces défis de manière efficace, la RCA a pris des engagements en matière de gouvernance forestière et climatique à travers la mise en
oeuvre de l’APV/FLEGT, de la REDD+ et de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).

Actualités du RBUE – avril à juin 2019
By: ClientEarth
Published: July 29, 2019
Countries: Central African Republic, , Honduras, Indonesia, Myanmar
Topics: Due Diligence Legislation FLEGT
Document type: - Other -
Document ID: 8093
View count: 105
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Actualités du RBUE – avril à juin 2019
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Ce bulletin d’actualités du RBUE vous apporte une mise à jour sur le fonctionnement de la loi européenne sur l’exploitation forestière illégale, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), d’avril à juin 2019. À l’instar des éditions précédentes, celui-ci vous informe des actions menées par la Commission Européenne et les États membres de l’UE pour s’assurer de la bonne application du RBUE et vous fournit une mise à jour sur des réglementations internationales similaires.

La foresterie communautaire : outil de sécurisation des droits fonciers des communautés ?
By: Fern
Published: April 2, 2019
Countries: Other
Topics: Climate Change Community Forestry Community Rights FLEGT REDD+
Document type: Presentation
Document ID: 7783
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La foresterie communautaire : outil de sécurisation des droits fonciers des communautés ?

Présentation de Fern aux dialogues de CAFI organisés par la BMZ et GIZ, 2 avril 2019, Bonn

Communiqué de presse de l’OCDH sur les six décrets d’application de loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones en République du Congo
By: OCDH
Published: July 23, 2019
Countries: Republic of Congo
Topics: Community Rights
Document type: Press release
Document ID: 7762
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Communiqué de presse de l’OCDH sur les six décrets d’application de loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones en République du Congo

Entrée en vigueur de six (06) décrets d’application de la loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones : une avancée significative sur le chemin de la promotion et protection des droits des minorités autochtones.

Brazzaville, Lyon- le 23 juillet 2019. L’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) et Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH) se réjouissent de l’entrée en vigueur de six (06) décrets d’application de la loi n°05 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones et, félicitent les autorités congolaises pour l’aboutissement de ce processus de reformes qui a longtemps duré.

Index de transparence des systèmes fonciers communautaires en Afrique
By: Forum pour la Gouvernance et les Droits Humains
Published: March 16, 2017
Countries: Republic of Congo
Topics: Community Rights REDD+
Document type: Report
Document ID: 7728
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Index de transparence des systèmes fonciers communautaires en Afrique

En 2015, l‘African Community Rights Network (ACRN)* a lancé l’Index de Transparence des Droits fonciers communautaires en Afrique (ACLTI) plus connu sous l’appellation « indice foncier ACRN ». L’objectif de l’ACLTI est la protection des terres rurales communautaires par la sécurisation des systèmes fonciers ruraux communautaires. Le terme «terres communautaires» est adopté par l’ACRN pour désigner les terres communes ou collectives. Leur nature varie, considérablement, selon les arrangements culturels autour des terres. Les droits fonciers communautaires – généralement appelés droits fonciers coutumiers – représentent le système communautaire qui définit, alloue et fait respecter les droits à la terre qu’une communauté s’applique. L’ACLTI se veut être un instrument participatif de collecte des données sur la situation foncière des communautés locales et populations autochtones (CLPA) d’un pays donné sur une période donnée et prenant en compte les lois et les pratiques. ACRN a publié un premier rapport en 2016 sur la base des données collectées dans huit pays africains. Cependant, la collecte initiale des données en République du Congo, compte tenu du temps et des moyens disponibles, n’avait couvert qu’une partie des parties prenantes réduisant ainsi le niveau de légitimité de ces données. Au démarrage du projet de « Collaboration d’ONG en faveur des moyens de subsistance communautaires équitables et durables dans le bassin du Congo » (CoNGOs) en République du Congo, il s’est avéré indispensable de réviser l’indice avec toutes les parties prenantes de la gouvernance forestière au niveau tant local que national. En effet, cela permettra de disposer d’un photographie de la situation foncière des CLPA au Congo dans le cadre du projet afin d’en évaluer les impacts.

*African Community Land Tenure Index – en anglais ACLTI

Réunion de travail sur la sécurisation des terroirs villageois dans le plan national d’affectation des terres
By: FGDH, Fern, OCDH
Published: December 11, 2018
Countries: Republic of Congo
Topics: Community Rights
Document type: Meeting and workshop report
Document ID: 7722
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Réunion de travail sur la sécurisation des terroirs villageois dans le plan national d’affectation des terres
Mises à jour des APV, juin 2019 : Approfondir et élargir la participation multipartite aux APV pour un impact plus fort
By: Fern, LogginigOff
Published: July 9, 2019
Countries: Cameroon, Central African Republic, DR Congo, Ghana, Guyana, Honduras, Indonesia, Ivory Coast, Laos, Liberia, Myanmar, Republic of Congo, Vietnam
Topics: FLEGT
Document type: Report
Document ID: 7719
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Mises à jour des APV, juin 2019 : Approfondir et élargir la participation multipartite aux APV pour un impact plus fort
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L’une des caractéristiques uniques des Accords de partenariat volontaires (APV) – qui représentent une part essentielle du plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) est qu’ils permettent à divers acteurs (gouvernement, secteur privé, société civile et communautés forestières) de discuter de la manière dont les forêts doivent être gérées. Les APV sont les seuls accords commerciaux qui promeuvent une approche aussi audacieuse et innovante, et ils sont par conséquent considérés comme des modèles de gouvernance multipartite.

La situation est claire : les forêts et les populations sont intrinsèquement liées ; ainsi, le sort des forêts ne peut être débattu sans faire intervenir les populations qui les protègent et les entretiennent depuis si longtemps, et de nombreux acteurs de la société civile ont observé un « cercle vertueux » en lien avec la participation de la sociét́é civile et des populations locales aux APV.

Toutefois, dans beaucoup de pays, le processus de l’APV est à la croisée des chemins. En cette période critique, ceux qui se dirigent vers le régime d’octroi des licences FLEGT devraient s’employer à maintenir une participation effective de la société civile. Dans le même temps, les pays producteurs de bois ne peuvent être les seuls à fournir des efforts. L’UE et les autorités compétentes des États membres peuvent également encourager la participation des OSC du côté de la demande.

Draft Decree of Vietnam’s timber legality system lacks teeth says the Vietnamese NGO FLEGT network
By: Centre for Sustainable Rural Development (SRD)
Published: July 11, 2019
Countries: Vietnam
Topics: FLEGT
Document type: Blog - opinion piece
Document ID: 7685
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Draft Decree of Vietnam’s timber legality system lacks teeth says the Vietnamese NGO FLEGT network

Vietnam’s Voluntary Partnership Agreement (VPA) with the European Union (EU) is designed to end the illegal timber trade by tackling its root causes. At its heart is a commitment to adopt a robust timber legality assurance system, in order to verify that wood products which are sold are legal under Vietnam’s national law.  Once verified as legal, partner countries can give FLEGT licences to timber products destined for the EU market

On July 6th 2019 in Da Nang, the Multi-stakeholder Core Group Meeting (CGM), which consists of representatives from civil society organisations (CSOs), the private sector, research institutes and development partners, gathered for their sixth meeting.  The Group provides a forum to discuss the implementation of the VPA, and to propose issues for the Joint Implementation Committee (JIC) to consider. The main aim of this CGM was to discuss the second draft of the Decree promoting Vietnam’s Timber Legality Assurance System (TLAS), which was issued last May.

The meeting was co-chaired by Dr. Pham Van Dien, Deputy Director General of VNFOREST, the Vietnam Administration of Forestry, and Mr. Ngo Si Hoai, Vice-Secretary General of the Vietnam Timber and Forest Product Association (VIFORES). Participants included several departments of VNForest (CITES Office, Legal Department, the Department of Science and Technology and International Cooperation), but also national and provincial timber associations, academia and CSOs. The objective of the meeting was to obtain comments and perspectives from different stakeholders on VNTLAS’s draft Decree No2.

Many participants provided comments, including representatives from the VNGO-FLEGT network, research institutes and development centers. The majority of participants explicitly stated that the draft Decree should be supplemented and modified to reflect the following points:

  • The scope of the Decree should cover all components of the timber supply chain (from production to trade).
  • The objects of the Decree should be individuals and organisations involved in all components of the supply chain, not only export and import companies.
  • The Decree should also cover timber trade on the domestic market.
  • FLEGT licensing should not fall under the responsibility of the CITES licensing agency because they have limited capacity.
  • The Ministry of Agriculture and Rural development has the lead on developing the FLEGT licensing system and appointing the independent evaluator, which affects the credibility of the system. The independent evaluator should be appointed by the Core group with concrete clear and detailed criteria.
  • The monitoring and evaluation framework of the VPA Monitoring and Evaluation (M&E) framework is not detailed in the draft Decree.
  • The role of CSOs in the VPA’s M&E is not mentioned at all in the draft Decree.
  • Monitoring the development and implementation of the FLEGT licensing system should be detailed in the Decree.
  • The relationship between the timber legality assurance system of Vietnam and other forest certification schemes such as Forest Stewardship Council (FSC) and the Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC) should be addressed in this Decree.

Relevant stakeholders are invited to provide their written contribution to the consultation on the VNTLAS decree to VNForest by the 31st of August. The VNGO FLEGT network has engaged with its members to provide a joint response. The Government of Vietnam is expected to finalise the VNTLAS decree before the end of 2019.

Analyse de la transparence dans le secteur forestier au Cameroun
By: Centre pour l'Environnement et le Développement (CED)
Published: September 13, 2018
Countries: Cameroon
Topics: FLEGT
Document type: Report
Document ID: 7572
View count: 144
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Analyse de la transparence dans le secteur forestier au Cameroun

La déforestation touche sévèrement les forêts tropicales, et le Cameroun n’est pas épargné. Ce phénomène entraine des dommages économiques, sociaux et environnementaux difficiles à remédier . Les enjeux de la bonne gouvernance des forêts ne sont plus à démontrer. Le secteur forestier continu de cristalliser l’attention, au regard de son importance dans le schéma économique actuel au Cameroun. Il représente 6 % du PIB.

La Banque mondiale était l’une des premières institutions internationales à promouvoir la bonne gouvernance. Elle la définissait « comme une autre forme de politique où l’Etat négociait les grands choix avec les forces sociales et économiques » . Selon Gérard Buttoud , le cadre général de la bonne gouvernance comprend six principes -l’équivalent de critère : La redevabilité, l’effectivité, l’efficience, la participation, l’équité et la transparence. Sur le plan analytique, il n’existe pas de définition officielle du concept de transparence, mais selon un consensus général, il désigne le droit de savoir et l’accès public à l’information . Selon Transparency International, la transparence est « le fait, pour une administration, une entreprise ou une personne physique, de communiquer de manière ouverte et claire les informations, les règles applicables, les projets et les actions en cours. Les responsables publics, les fonctionnaires, les dirigeants des entreprises privées et des organisations doivent avoir pour principe d’agir de manière transparente, prévisible et compréhensible pour favoriser la participation et la responsabilité. »

Le principe de transparence consiste à rendre l’action des autorités et offices de l’Etat compréhensible et transparente pour les personnes extérieures. Pour cela, ce principe oblige d’une part les organismes publics à donner spontanément des informations d’intérêt général au public et à mener ainsi une politique active d’information. D’autre part, il donne en principe à tous le droit d’accéder aux informations disponibles auprès d’un service public, sauf dispositions légales contraires.

Processus de révision d’un Plan Simple de Gestion: guide simplifié à usage communautaire
By: CED, Fern
Published: July 1, 2018
Countries: Cameroon
Topics: Community Forestry Community Rights
Document type: Training material
Document ID: 7548
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Processus de révision d’un Plan Simple de Gestion: guide simplifié à usage communautaire

Le Guide simplifié du Processus de révision d’un Plan Simple de Gestion (PSG) est un outil à usage communautaire proposé par le CED, avec le soutien financier de FERN dans la cadre du projet CoNGO’s. Il est basé sur les plans simples de gestion du modèle actuel de foresterie communautaire. L’objectif visé étant de présenter toutes les étapes et le contenu des documents nécessaires. Ceci permettra à la communauté de savoir ce qu’elle-même est capable de faire afin de s’approprier le processus de la révision du PSG, de limiter les coûts de sa révision et de dépendre le moins possible des personnes extérieures.