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Actualités du RBUE – juillet à septembre 2019
By: ClientEarth
Published: November 18, 2019
Countries: Gabon, Honduras, Indonesia
Topics: Climate Change FLEGT REDD+
Document type: News and articles
Document ID: 8176
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Actualités du RBUE – juillet à septembre 2019

Ce bulletin d’actualités du RBUE vous apporte une mise à jour sur le fonctionnement de la loi
européenne sur l’exploitation forestière illégale, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE),
de juillet à septembre 2019.

Communiqué final sanctionnant l’atelier de validation de la note sur l’Initiative de Transparence des Industries Extractives et des Forêts -13 août 2019, Brazzaville
By: Observatoire congolais des droits de l'homme
Published: August 13, 2019
Countries: Republic of Congo
Topics: - Other - FLEGT Independent Forest Monitoring (IFM) REDD+
Document type: Statement
Document ID: 8170
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Communiqué final sanctionnant l’atelier de validation de la note sur l’Initiative de Transparence des Industries Extractives et des Forêts -13 août 2019, Brazzaville

L’intégration du volet forêts dans l’Initiative de Transparence des Industries Extractives et des Forêts (ITIE) de la République du Congo constitue un engagement fort pour garantir la transparence des flux financiers dans le secteur forestier et renforcer le recouvrement des recettes forestières pour une meilleure contribution à l’économie nationale et aux objectifs de développement du pays.
Ainsi, les participants à l’atelier de validation de la note de position sur l’intégration du volet forêt dans l’ITIE tenu le 13 août 2019 dans la salle de réunion du Centre d’Information des Nations Unies à Brazzaville, à l’initiative de l’Observatoire congolais des droits de l’homme, de la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme et de Fern, avec l’appui du Département pour le développement international du gouvernement britannique (DFID), ont formulé les recommandations suivantes :
Au gouvernement congolais :
 Encourager la République du Congo à adopter le nouveau code forestier et ses textes d’application.
 Finaliser la révision du code minier, la loi sur la protection de l’environnement et leurs textes d’application.
 Pérenniser la participation des entreprises forestières dans le processus ITIE notamment en adoptant en urgence les textes d’application du code de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques afin de renforcer la transparence, la redevabilité et l’intégrité.
 Appuyer la pérennisation de la couverture du secteur forestier dans l’ITIE à travers l’élaboration d’un texte règlementaire pour rendre contraignant l’obligation pour les entreprises forestières d’effectuer les déclarations au Secrétariat Général de l’ITIE conformément au jalon contenu dans la lettre d’intention entre la République du Congo et CAFI et aux exigences de transparence de l’APV.
 Déployer dans des délais brefs le système de vérification de la légalité devant permettre aux autorités congolaises de délivrer des autorisations FLEGT.
 Appuyer la pleine mise en oeuvre de l’annexe X de l’APV sur les informations à rendre publiques).
 Garantir l’indépendance et l’autonomie des institutions publiques de contrôle et de lutte contre la corruption afin de réduire les risques de corruption dans le secteur forestier.

Aux partenaires techniques et financiers :
 Accompagner et assister les communautés locales et les populations autochtones à accéder aux outils de gouvernance forestière afin de suivre et évaluer les activités des entreprises forestières notamment à travers la sensibilisation et la formation.
 Renforcer l’appui technique à la société civile dans les actions de plaidoyer sur la gouvernance forestière, minière et foncière y compris la sensibilisation dans les localités forestières reculées.
 Accroître les synergies entre l’ITIE, l’APV et la REDD+ en particulier à travers l’utilisation de l’observation indépendante et des instances de mise en oeuvre multi-acteurs de ces processus.
 Susciter et appuyer les initiatives régionales en matière de redevabilité et d’intégrité dans le secteur forestier et la REDD+ telles qu’une plateforme ou un baromètre régional sur la gouvernance forestière et climatique.

Un comité de suivi des recommandations issues de cet atelier composée de quatre organisations membres des plateformes suivantes : Plateforme pour la Gestion Durable des Forêts (PDGF), Cadre de concertation des organisations de la société civile et des populations autochtones (CACO-REDD+) et Publiez Ce Que Vous Payez a été mis en en place.

Les parcs agro-industriels ne sont pas la solution pour lutter contre la faim et la pauvreté des populations rurales en RDC
By: RRN, CEDEN
Published: August 31, 2019
Countries: DR Congo
Topics: Community Rights
Document type: Statement
Document ID: 8159
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Les parcs agro-industriels ne sont pas la solution pour lutter contre la faim et la pauvreté des populations rurales en RDC

La banque mondiale doit abandonner son approche de l’agriculture

Les paysan-ne-s cultivent 80% des terres agricoles et produisent 80% de la nourriture consommée dans les pays en développement.[1] « Ils sont et resteront donc des garants essentiels de la sécurité et de la souveraineté alimentaire des pays, et les principaux investisseurs et employeurs du secteur agricole. Par conséquent, c’est leur capacité à investir et à développer la terre, et non celle des grandes entreprises qui doit être renforcée. La capacité d’investissement des producteurs est cependant entravée par la violation de leur droit à la terre et le manque de soutien de la part des gouvernements. Les moyens de subsistance des paysan-ne-s sont particulièrement menacés par le phénomène actuel d’accaparement des terres que la Banque Mondiale ne cesse d’alimenter et de son plaidoyer en faveur des réformes foncières et de l’ouverture des secteurs agricole aux investissements directs étrangers (IDE) ».[2]

Nous affirmons que l’agriculture fournit 97% des revenus des ruraux congolais et que, en moyenne, les agriculteurs dépendent du marché pour plus de 42% de leurs besoins alimentaires. Les agriculteurs dépendent de leur propre production pour environ la moitié de leur consommation alimentaire et la grande majorité d’entre eux tirent leurs revenus de la vente de leurs cultures.[3]  Les agriculteurs dits de subsistance vendent donc leurs cultures, ce qui leur fournit les revenus nécessaires pour acheter d’autre nourriture et couvrir d’autres dépenses.[4] La Banque Mondiale ne reconnaît pas cette exigence de base et continue de favoriser sans discernement les IDE dans le secteur agricole et d’imposer un modèle de développement uniforme, où le business règne en maître. Cela met gravement en danger la sécurité et la souveraineté alimentaire des pays en développement.[5]

Nous demandons que la Banque Mondiale et la Banque africaine de développement soutiennent en priorité l’agriculture familiale et le désenclavement des zones rurales pour l’évacuation aisée des produits agricoles. La débâcle du parc agro industriel de Bukanga Lonzo[6] est une preuve de la déficience de l’approche de l’agriculture soutenue par la Banque Mondiale en République Démocratique du Congo.

 

Communiqué CRAD sur le blanchiment d’argent dans le milieu forestier
By: CRAD
Published: August 26, 2019
Countries: Central African Republic
Topics: - Other -
Document type: Press release
Document ID: 8152
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Communiqué CRAD sur le blanchiment d’argent dans le milieu forestier

La question de blanchissement d’argent et autres faits assimilés dans le milieu forestier centrafricain préoccupe les OSC de la République centrafricaine en général, et le Centre de Recherche et Appui au Développement (CRAD) en particulier.

Le monde se développe avec des bonnes et mauvaises pratiques. Le politique et l’économique subissent ces pratiques par les phénomènes de corruption, fragilisant ainsi le processus de la transparence dans la gestion des ressources naturelles et de l’environnement.

La République centrafricaine sort difficilement des crises récurrentes. Les tentations et manipulations sont grandes, et risquent de compromettre les bonnes initiatives en matière de la transparence dans la gestion des ressources naturelles.

Réunion du groupe de travail restreint de la Plateforme GDRNE sur les CDN et la foresterie communautaire – 26 juillet 2019, Bangui
By: Plateforme GDRNE
Published: July 31, 2019
Countries: Central African Republic
Topics: Climate Change Community Forestry FLEGT REDD+
Document type: Meeting and workshop report
Document ID: 8149
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Réunion du groupe de travail restreint de la Plateforme GDRNE sur les CDN et la foresterie communautaire – 26 juillet 2019, Bangui

L’an deux mil dix-neuf et le 26 juillet s’est tenue dans la salle de conférence de l’hôtel du Centre à Bangui en République centrafricaine (RCA) une réunion du groupe de travail de la société civile sur la gouvernance forestière et climatique, financé par l’ONG Fern dans le cadre du programme FGMC du département du développement international du gouvernement britannique (DFID).

Les pays du bassin du Congo dont la République centrafricaine ont pris des engagements forts en faveur d’une meilleure gouvernance forestière et climatique. Les réformes nécessaires pour la mise en oeuvre de ces engagements sont en cours et s’accompagnent de mesures et actions diversement efficaces. La contribution de la société civile au succès de ces initiatives est primordiale afin de permettre aux communautés locales et peuples autochtones de gérer durablement les forêts dont elles dépendent et de jouir pleinement de leurs droits.

C’est dans ce contexte que le Centre pour l’Information Environnementale et le Développement Durable (CIEDD) et la coordination de la plateforme Gestion Durable des Ressources Naturelles et de Environnement (GDRNE) avec l’appui technique de Fern, ont organisé cette réunion stratégique afin de convenir d’un agenda et de messages communs en faveur de la bonne gouvernance forestière et climatique dans le cadre des Accords de partenariat volontaire (APV) relatifs à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT), de l’initiative de Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) et de la révision des contributions déterminées au niveau national (CDN) de l’Accord de Paris sur le climat

DÉCLARATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE PAYS FORESTIERS TROPICAUX
By: Fern
Published: October 11, 2019
Countries: Cameroon, DR Congo, Gabon, Ghana, Laos, Republic of Congo, Vietnam
Topics: Climate Change Community Forestry Community Rights FLEGT Independent Forest Monitoring (IFM) REDD+
Document type: Statement
Document ID: 8146
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DÉCLARATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE PAYS FORESTIERS TROPICAUX

En septembre 2019, des défenseurs de l’environnement et des droits humains d’Afrique et d’Asie sont venus dans l’Union européenne pour tirer la sonnette d’alarme concernant l’accélération de la perte de forêts dans les régions du bassin du Congo et du Bas-Mékong. Leur message était clair : l’UE doit jouer un rôle clé dans la recherche de solutions mondiales si elle veut vraiment protéger la biodiversité et écologiser ses politiques.

Dans cette déclaration, les dirigeants de la société civile exhortent l’UE à intensifier ses efforts pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts et à récompenser les progrès réalisés par les pays producteurs mettant en œuvre un accord de partenariat volontaire (APV).

Protéger les forêts du Congo : Entre inquiétudes et espoir
By: Observatoire congolais des droits de l'homme
Published: October 1, 2019
Countries: Republic of Congo
Topics: Climate Change Community Rights FLEGT REDD+
Document type: Briefing note
Document ID: 8135
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Protéger les forêts du Congo : Entre inquiétudes et espoir

Avec près de 23.5 millions d’hectares de forêts – soit plus de 65% de son
territoire – la République du Congo connaît un taux de déforestation relativement
bas1. Cependant, les pressions croissantes sur les forêts liées à l’expansion de
l’agriculture et des mines, le développement des infrastructures publiques et
l’exploitation intensive des forêts au nom de la diversification économique fait
partie des facteurs actuels et futurs les plus importants de la déforestation et
de la dégradation des forêts qui pourraient doubler dans les années à venir.
Pour faire face à ces défis, le Congo a signé un Accord de Partenariat Volontaire
(APV) avec l’Union européenne (UE) en 2010 afin d’améliorer la gouvernance des
ressources forestières. Le Congo s’est également engagé dans un programme
de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des
Forêts (REDD+) qui est l’un des plus avancé d’Afrique et devrait recevoir un
soutien financier substantiel de la part de l’Initiative pour la Forêt d’Afrique
centrale (CAFI). La contribution déterminée au niveau national (CDN) du Congo
dans le cadre de l’accord de Paris est axée sur le secteur de l’utilisation des sols
et de la foresterie ; elle entend encourager un développement économique
vert, résilient et à faibles émissions de carbone dans le pays.

Cependant, le pays est classé parmi les derniers de l’Indice de Perception de la
Corruption et le secteur forestier y est réputé pour être l’un des plus corrompus
au monde. Les infractions à la législation forestière sont répandues et la
redevabilité reste faible. En dépit d’avancées importantes dans la participation
de la société civile à la gouvernance forestière au Congo, force est de constater
que le dialogue avec les décideurs politiques sur cette question reste difficile et
que les droits des communautés locales et populations autochtones (CLPA) ne
sont que faiblement respectés.

Nos forêts, nos vies
By: Fern
Published: September 25, 2019
Countries: DR Congo, Ghana, Guyana, Laos, Liberia
Topics: Community Forestry Community Rights Due Diligence Legislation FLEGT
Document type: Report
Document ID: 8131
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Nos forêts, nos vies
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Récits d’espoir et de résilience recueillis auprès de communautés forestières à travers le monde

Compte tenu d’une prise de conscience croissante que la déforestation nous concerne tous, il y a cinq ans de cela, une coalition de gouvernements, d’entreprises, d’organisations de la société civile et de communautés autochtones ont pris l’engagement historique de réduire de moitié la déforestation à l’horizon 2020. Pourtant, cet objectif est encore très loin d’être atteint. En réalité, le recul des forêts s’accélère.

Les récits suivants montrent toutefois qu’un avenir différent est néanmoins possible, un avenir où les populations les plus directement touchées par la déforestation sont à l’avantplan des initiatives visant à lutter contre ce fléau.

Les récits portent la voix de femmes libériennes qui luttent pour le droit de posséder et de gérer des terres qui leur reviennent de droit, des populations autochtones guyaniennes qui résistent à des entreprises tentant de saisir leurs forêts, des communautés rurales laotiennes qui s’adaptent aux transformations profondes de leur mode de vie ancestral, ou encore des Ghanéens obtenant enfin justice face aux exploitants forestiers.

Le présent rapport s’articule autour de différents récits mettant en évidence des éléments clés susceptibles d’améliorer la gestion des forêts et de renforcer les droits fonciers des populations. Il s’agit des éléments suivants : l’imputabilité, le renforcement des capacités, la coordination, la transparence et le partage équitable des bénéfices, l’égalité des sexes et la participation.

Une fois combinés, ils peuvent constituer les fondements de la protection des forêts de la planète pour les générations futures.

Forêts saines = moyens de subsistance équitables, développement inclusif et résilience face au changement climatique
By: Fern
Published: September 20, 2019
Countries: Other
Topics: Climate Change Community Rights FLEGT
Document type: Briefing note
Document ID: 8107
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Forêts saines = moyens de subsistance équitables, développement inclusif et résilience face au changement climatique

Les forêts jouent un rôle vital, car elles offrent des moyens de subsistance à
la population, elles protègent la biodiversité et atténuent les changements
climatiques. L’Union européenne (UE) s’est engagée à mettre fin à la déforestation
et à la dégradation des forêts à l’horizon 2020, ainsi qu’à protéger et à restaurer
les forêts pour limiter la hausse des températures à 1,5° Celsius1. Pourtant, les
forêts continuent de disparaître et de se dégrader à un rythme alarmant. Dans de
nombreux pays, l’abattage illégal et la déforestation demeurent des problèmes
endémiques, auxquels contribue une piètre gouvernance forestière. Cette
situation menace les écosystèmes forestiers, la vie sauvage et les collectivités
qui dépendent des forêts, tout en privant les gouvernements de recettes
considérables. 300 millions de personnes vivent en forêt et 1,6 milliard de
personnes, en particulier des femmes, dépendent des forêts pour leur subsistance.
Ces collectivités protègent les forêts et contribuent à la lutte contre l’abattage
illégal et le commerce de bois de conversion illégal. Il est de plus en plus évident
que les régimes fonciers communautaires et la surveillance des forêts par la
collectivité permettent de réduire la déforestation et d’améliorer la gestion des
forêts.

Déclaration des organisations de la société civile centrafricaine oeuvrant dans le domaine de la gouvernance forestière et climatique, 26 juillet 2019, Bangui
By: Plateforme GDRNE
Published: September 13, 2019
Countries: Central African Republic
Topics: Climate Change Community Forestry Community Rights FLEGT REDD+
Document type: Statement
Document ID: 8102
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Déclaration des organisations de la société civile centrafricaine oeuvrant dans le domaine de la gouvernance forestière et climatique, 26 juillet 2019, Bangui

Nous, organisations de la société civile centrafricaine, membres de la plateforme Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l’Environnement (GDRNE) et les représentants des professionnels des médias réunis en atelier du groupe restreint sur la gouvernance forestière et climatique le 26 juillet 2019 dans la salle de conférence de l’hôtel du centre à Bangui, avons fait l’état des lieux de la mise en oeuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN), du programme Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (REDD+) et de la foresterie communautaire en République centrafricaine (RCA), déclarons :

– Considérant que la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, la conversion des terres forestières, les changements climatiques, la lutte contre la corruption constituent des enjeux pour l’amélioration de la gouvernance forestière ;
– Considérant les avancées constatées dans la mise en oeuvre des CDN et la nécessité de mettre en oeuvre les activités prioritaires afin d’atteindre la vision nationale sur le climat ;
– Considérant le faible niveau de participation des acteurs de la société civile, des communautés locales et peuples autochtones (CLPA) à la conception et à la mise en oeuvre des programmes et projets destinés à contribuer à l’atteinte de cette vision ;
– Considérant que la REDD+ doit être mise en oeuvre en synergie avec les initiatives et objectifs de l’Initiative pour les Forêts d’Afrique centrale (CAFI) et les Accords de Partenariat Volontaire (APV) du Plan d’action de l’UE de 2003 relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) ;
– Considérant que les forêts communautaires contribuent à l’amélioration des conditions de vie des CLPA et à la lutte contre le changement climatique ;
– Considérant que pour faire face à ces défis de manière efficace, la RCA a pris des engagements en matière de gouvernance forestière et climatique à travers la mise en
oeuvre de l’APV/FLEGT, de la REDD+ et de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).