Home » French / français / francésYou are here:  
Note thématique sur la faisabilité d’une grille de légalité pour les forêts communautaires en République Centrafricaine
By: Plateforme GDRNE
Published: March 2, 2019
Countries: Central African Republic
Topics: Community Forestry
Document type: Briefing note
Document ID: 7491
View count: 27
Email this document
Note thématique sur la faisabilité d’une grille de légalité pour les forêts communautaires en République Centrafricaine

L’entrée en vigueur de la législation forestière centrafricaine de 2008 et la

signature de l’Accord de Partenariat Volontaire dans le cadre du plan d’action de

l’Union européenne sur l’Application des Législations Forestières, Gouvernance

et Echanges Commerciaux (FLEGT) ainsi que la soumission d’un Plan de

Préparation (R-PP, Readiness Preparation Proposal) à la REDD+ (Réduction

des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts) ont

marqué la prise en compte des droits des communautés locales et populations

autochtones dans les politiques de gestion durable des ressources naturelles en

République centrafricaine (RCA).

 

L’adoption en 2015 du Décret d’Attribution et de Gestion des Forêts

Communautaires et de son manuel de procédures, est venue compléter le

cadre légal et rendre possible l’attribution des forêts communautaires dans

le pays. Au regard des efforts et de la volonté politique du gouvernement de

mettre en place des forêts communautaires, l’élaboration d’une grille de légalité

pour la foresterie communautaire telle que prévue par l’Accord de Partenariat

Volontaire permettra sa pleine opérationnalisation.

La présente note thématique a pour objectif d’effectuer une analyse de la

cohérence des différents cadres juridiques nationaux en lien avec la vision de

la foresterie communautaire soutenue par les communautés locales et peuples

autochtones, d’examiner la faisabilité d’une grille de légalité pour les forêts

communautaires dans le cadre de l’Accord de Partenariat Volontaire, et de

proposer un contenu pour ladite grille.

 

Un atelier multi-acteur organisé le 06 mars 2019 par la Plateforme pour la

Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l’Environnement avec le

soutien technique et financier de Fern et du WWF RCA, a permis d’examiner

la proposition de grille de légalité et débouché sur l’adoption d’une note de

position sur la nécessité de réviser le cadre juridique actuel afin de permettre

la mise en place de forêts communautaires répondant aux attentes des

populations locales.

Installation d’une ferme de champignons pleurotes hors-sol comme alternative culturale à l’agriculture extensive à Seguelon, au Nord de la Côté d’Ivoire
By: ARTIN
Published: May 22, 2019
Countries: Ivory Coast
Topics: Community Rights
Document type: Briefing note
Document ID: 7478
View count: 17
Email this document
Installation d’une ferme de champignons pleurotes hors-sol comme alternative culturale à l’agriculture extensive à Seguelon, au Nord de la Côté d’Ivoire

Le village de Séguélon connaît une pression sans précédent sur les terres agricoles. Celles-ci s’appauvrissent d’années en années et les rendements agricoles s’amenuisent. Sans alternatives de substrats agricoles ou de nouvelles techniques agricoles et avec les impacts négatifs des changements climatiques sur la pluviométrie, le développement durable de Séguélon est menacé.

Il s’agit donc de proposer une alternative de substrat, de technologie agricole et de spéculation au village; ce que propose le projet soumis au financement du Programme PNUD/FEM de microfinancements.

Le projet décrit dans ce rapport prévoit de développer à titre pilote et comme alternative culturale rentable à l’agriculture extensive, la culture de champignons pleurotes hors-sol, cultivés à partir de dérivés de bois ou de marc de café. Il prévoit de mettre en place une ferme et de créer une entreprise de production et de commercialisation des pleurotes hors-sol.


1 PPT ong artin ascad

Actualités du RBUE – mars 2018 à mars 2019
By: ClientEarth
Published: May 10, 2019
Countries: Cameroon, Gabon, Ghana, Myanmar, Republic of Congo, Vietnam
Topics: Climate Change FLEGT
Document type: Report
Document ID: 7469
View count: 19
Email this document
Actualités du RBUE – mars 2018 à mars 2019
There is a translation of this document available:

Ce bulletin d’actualités du RBUE vous apporte une mise à jour sur le fonctionnement de la loi européenne sur l’exploitation forestière illégale, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), de mars 2018 à mars 2019. À l’instar des éditions précédentes, celui-ci vous informe des actions menées par la Commission Européenne et les États membres de l’UE pour s’assurer de la bonne application du RBUE et vous fournit une mise à jour sur des réglementations internationales similaires.

Déclaration des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la gouvernance forestière et climatique
By: Consortium CoNGOs
Published: June 14, 2018
Countries: Republic of Congo
Topics: Community Forestry Community Rights FLEGT REDD+
Document type: Statement
Document ID: 7451
View count: 89
Email this document
Déclaration des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la gouvernance forestière et climatique

En dépit des acquis relatifs aux réformes législatives et de gouvernance qui ont permis la mise en place d’institutions de suivi des activités forestières notamment une transparence accrue des recettes générées par l’industrie du bois ainsi qu’une plus grande participation de la société civile aux processus de décisions, de nombreux défis persistent. La faible cohérence des lois et des politiques ayant un impact sur les forêts y compris une coordination intersectorielle insuffisante, l’ampleur de la corruption et de l’impunité et l’absence de reconnaissance effective des droits des communautés locales et populations autochtones, accentuent les problèmes de gouvernance.

Le rôle de l’Union européenne en tant que partenaire technique et financier de la République du Congo ainsi que sa responsabilité en tant qu’importateur de bois et de commodités présentant des risques pour les forêts, restent importants et doivent se traduire par une diplomatie soucieuse des forêts, un soutien accru au Plan d’action FLEGT et en particulier aux APV, la promotion de la gestion forestière communautaire ainsi que la prise de mesures concrètes pour mettre fin à la déforestation et lutter contre le changement climatique.

Cette déclaration souligne l’importance pour la République du Congo de tenir ces engagements à travers la consolidation des acquis, une meilleure coordination de toutes les réformes de gouvernance en cours et la participation libre et indépendante des acteurs impliqués dans la gouvernance forestière et des ressources naturelles.

Rapport sur la semaine de plaidoyer et de sensibilisation des communautés sur la gouvernance forestière et le changement climatique à Ouesso dans le département de la Sangha
By: OCDH, RPDH, Fern
Published: October 18, 2018
Countries: DR Congo
Topics: FLEGT REDD+
Document type: Meeting and workshop report
Document ID: 7446
View count: 86
Email this document
Rapport sur la semaine de plaidoyer et de sensibilisation des communautés sur la gouvernance forestière et le changement climatique à Ouesso dans le département de la Sangha
Rapport de la table ronde sur la conversion des forêts et l’impact sur la mise en œuvre des processus APV et REDD+
By: OCDH, RPDH, Fern
Published: September 5, 2018
Countries: DR Congo
Topics: FLEGT REDD+
Document type: Meeting and workshop report
Document ID: 7441
View count: 95
Email this document
Rapport de la table ronde sur la conversion des forêts et l’impact sur la mise en œuvre des processus APV et REDD+

A travers l’Accord de partenariat volontaire dans le cadre de l’Application des réglementations forestières, gouvernance et commerce (APV/FLEGT) et la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+), la République du Congo s’est engagée dans la lutte contre l’exploitation illégale de bois et la déforestation. Il existe toutefois des défis pouvant entraver ces efforts et il est donc impérieux de mener une réflexion approfondie sur la question de la conversion des terres forestières pour de multiples usages afin de trouver une réponse adaptée qui permettra une exploitation à impact réduit sur les espaces forestiers et les droits de populations forestières et un respect des engagements en faveur d’une meilleure gouvernance forestière et climatique.

Cette urgence a justifié la tenue d’une table ronde multi-acteur à l’initiative de l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), la Rencontre pour la Paix et des Droits de l’Homme (RPDH) et de Fern en partenariat avec deux plateformes de la société civile congolaise, le Cadre de Concertation de Réduction des Emissions liées Déforestation et Dégradation des forêts (CACO REDD) et la Plateforme sur la Gestion Durable des forêts (PGDF).

L’objectif global de la table ronde était de renforcer la gouvernance forestière et climatique à travers la lutte contre la conversion illégale des forêts. Les objectifs spécifiques étaient 1) d’analyser les causes et impacts de la conversion illégale des forêts en République du Congo y compris présenter les cas les plus problématiques dans le pays ; 2) de dresser un bilan des engagements du gouvernement et des partenaires internationaux sur la lutte contre l’exploitation illégale des forêts et la déforestation en lien avec les processus APV/FLEGT, REDD+ et l’Accord de Paris sur le climat.

Communiqué final de la semaine de plaidoyer et de sensibilisation sur la participation des Communautés Locales et Populations Autochtones (CLPA) à la Gouvernance Forestière et Climatique en République du Congo
By: OCDH
Published: October 17, 2018
Countries: DR Congo
Topics: Community Rights FLEGT REDD+
Document type: Press release
Document ID: 7434
View count: 64
Email this document
Communiqué final de la semaine de plaidoyer et de sensibilisation sur la participation des Communautés Locales et Populations Autochtones (CLPA) à la Gouvernance Forestière et Climatique en République du Congo

Dans le but (i) de recueillir des préoccupations des communautés impactées par les grands projets d’exploitation et de conversion, (ii) favoriser l’implication effective des communautés locales et populations autochtones (CLPA) dans la mise en œuvre effective des mécanismes de partage des bénéfices inhérents aux processus de l’Accord de Partenariat Volontaire relatif à l’application des réglementations forestières, la gouvernance et le commerce (APV FLEGT) du bois, de la Réduction des Emissions liées à la Déforestation et Dégradation des forêts et augmentation des stocks de carbone (REDD+) et dans la promotion de la foresterie communautaire, et (iii) de bâtir des stratégies communes intercommunautaires pour une meilleure gouvernance des ressources forestières, un consortium d’organisations de la société civile nationales et locales ont organisé du 15 au 17 octobre 2018 à Ouesso dans le département de la Sangha en République du Congo, une semaine de plaidoyer et de sensibilisation sur la gouvernance forestière et climatique et la foresterie communautaire avec l’appui financier du programme UK Aid du gouvernement britannique. Le séminaire a réuni des chefs et secrétaires des villages provenant de trois axes : Mambili-Yengo, Sembe-Cabosse, Pokola-Kabo et Mboua ainsi que des représentants des CLPA ayant déjà participé à des réunions sur l’APV, sur la REDD+ ainsi qu’à la foresterie communautaire.

Micro-trottoir : La gouvernance forestière et climatique en RCA du point de vue des communautés locales
By: CIEDD, GDRNE (CoNGOs)
Published: April 23, 2019
Countries: Central African Republic
Topics: Community Forestry Community Rights
Document type: Video
Document ID: 7348
View count: 154
Email this document
Micro-trottoir : La gouvernance forestière et climatique en RCA du point de vue des communautés locales

Dans le cadre de l’exécution du projet Collaboration d’ONG en faveur de moyens de subsistance communautaires équitables et durables dans les forêts du Bassin du Congo (CoNGOs), financé par le Département britannique pour le Développement International (DFID) et mis en œuvre par un groupe d’ONG européennes et leurs partenaires basés dans le Bassin du Congo, une émission radio trottoir a été réalisée les 06 et 07 février 2019 par le Centre pour l’Information Environnementale et le Développement Durable (CIEDD) auprès de la population de Bangui et Bimbo dans le but d’avoir leur sentiment sur les  engagements  du gouvernement en faveur de la foresteries communautaireAu total, dix personnes ont été interviewées par deux journalistes accompagnés de deux membres du projet CoNGOs-CIEDD, d’une représentante de la plateforme Gestion Durable des Ressources Naturelles et Environnement (GDRNE) et d’un représentant de Fern.

Entretiens

L’objectif global de cette émission trottoir était de permettre à la population de donner son avis sur la mise en œuvre des processus en lien avec la gouvernance forestière et climatique en République centrafricaine (RCA).

L’approche participative et inclusive a constitué la base de la méthodologie qui a été adoptée pour la réalisation de ce travail.

C’est ainsi que Madame Etiana MANZI habitante du village Nzila, interpellée juste à l’entrée de son champ, a bien accepté de répondre à quelques interrogations du journaliste Bienvenu Gbelo qui se résument comme suit :

« Jadis, je cultivais à Mpkoko Bac mais suite aux récents évènements qu’a connus le pays, je me retrouve aujourd’hui à Nzila avec ma famille où je loue une parcelle pour développer le jardinage afin de vendre les produis issus de ce jardin pour répondre aux besoins de ma famille. Elle poursuit en priant que le processus de la foresterie communautaire devienne une réalité en RCA afin de permettre aux communautés de disposer d’une parcelle pour développer l’agriculture, l’élevage, etc. »

 

Quant à Madame Claire MALO, elle se dit « inquiète du fait que le gouvernement est en train d’attribuer une grande partie de la forêt centrafricaine aux étrangers notamment les sociétés forestières pour exploiter. En continuant l’interview, elle a pointé du doigt le manque de volonté du gouvernement d’attribuer aux centrafricains une partie de la forêt pour utilisation à d’autres usages outre l’exploitation. Elle a demandé au gouvernement de penser aussi à donner des parcelles aux centrafricains en vue de développer la culture et exploiter. Pour finir, elle a fait mention de l’attribution difficile de parcelles pour cultiver aux femmes dans certains villages.»

 

 

Pour Madame Philomène BIYA, Coordonnatrice du Réseau Femme et Environnement BATA GBAKO et Chargée de programmes de la plateforme GDRNE, « les aspirations des communautés c’est de vivre avec la forêt, être un avec la forêt, parce qu’elles sont nées dans cette forêt et elles connaissent mieux cette forêt que quiconque qui viendrait habiter cette forêt. C’est pourquoi il est question que cette forêt soit toujours gérée durablement par cette communauté et donc leurs aspirations c’est toujours d’être en commun avec leur forêt. En poursuivant son interview, Madame Biya explique que la marginalisation des communautés est due au manque d’information. Aujourd’hui, les questions forestières sont au niveau international et il y a des informations qui sont données sur ces forêts et qui n’atteignent pas les communautés à la base du coup, ces communautés ne sont pas impliquées dans les processus qui se sont mis en place par rapport à la forêt, elles ne participent pas pour donner leurs points de vue. Pour finir, elle pense que l’implication et la participation des communautés dans toutes activités venant de ces forêts seraient une opportunité importante pour que ces dernières puissent en tirer davantage profit. »

Quant à Monsieur Bienvenu GBELO, journaliste à la radio NDEKELUKA, « le rôle des journalistes dans la gouvernance forestière est de s’informer d’abord, de chercher à connaitre ce qui se passe, d’aller sur le terrain, de vivre les choses avant d’informer la population. Les journalistes jouent un rôle d’interface entre toutes les parties prenantes de la gouvernance forestière pour que tout un chacun soit au même niveau d’information. » En poursuivant l’interview, Monsieur Bienvenu GBELO a expliqué comment les journalistes peuvent communiquer sur les aspirations des communautés « c’est d’aller auprès d’eux, d’aller aux confins de la forêt, c’est d’aller dans les communautés où il y a la forêt, de passer de moment avec elles et recueillir leurs avis sans pression. Les informations, une fois recueillies, sont adressées aux décideurs, ONG, bailleurs et tous ceux qui sont impliqués dans la gestion forestière afin d’attirer leur attention sur les cas de violation des droits des communautés et l’exploitation illégale observés dans une zone».

Dans la commune de Bimbo, Monsieur Rigobert NZOYAGBA disait : « je fus gendarme, en retraite actuellement, j’ai donc décidé de me retirer de Bangui pour vivre en forêt, dans le village Nzila afin de cultiver. Nous avons entendu parler de la forêt communautaire, mais la terre appartient à l’Etat et, depuis, aucune forêt communautaire n’est attribuée à une communauté. La forêt communautaire devrait permettre aux communautés de développer les activités agricoles qui génèrent des revenus qui seront utilisés pour répondre aux besoins de la commune. Malheureusement, l’Etat attribue uniquement la forêt aux exploitants industriels et non aux communautés tributaires des forêts ».

Pour cet étudiant à l’Université de Bangui, la gestion des forêts en RCA ne bénéficie pas réellement aux communautés autochtones et pourrait être améliorée. Il est important de permettre à ces communautés de s’exprimer car elles ont des droits, comme l’ensemble des citoyens, et qu’ils doivent être reconnus et respectés :

Note technique de plaidoyer de la plateforme Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l’Environnement relative à la foresterie communautaire
By: Plateforme GDRNE
Published: August 1, 2018
Countries: Central African Republic
Topics: Community Forestry
Document type: Briefing note
Document ID: 7332
View count: 61
Email this document
Note technique de plaidoyer de la plateforme Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l’Environnement relative à la foresterie communautaire

Avec l’appui du projet Collaboration d’ONG en faveur de moyens de subsistance communautaires équitables et durables dans les forêts du Bassin du Congo (CoNGOs) qui vise à soutenir le développement durable et la sécurisation des moyens d’existence des communautés,  la plateforme Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l’Environnement (GDRNE) entend œuvrer pour l’effectivité de la foresterie communautaire en République centrafricaine.

En effet, si la loi forestière et ses textes d’application ont prévu la création des forêts communautaires en RCA, les conditions nécessaires pour leur mise en œuvre ne semblent pas encore réunies. Parmi les obstacles, l’on note entre autre l’incohérence et le manque de clarté des textes, l’absence d’espaces dédiés, le problème de l’appui technique et financier, etc. Par exemple, il n’existe pas de grille de légalité pour les forêts communautaires en RCA bien que cela soit inscrit dans l’APV signé entre la RCA et l’UE.

La  note technique définit des actions à entreprendre par les organisations de la société civile y compris la GDRNE d’ici à 2022.  Elle reprend et reformule en actions à entreprendre, certaines recommandations de plaidoyer sur la foresterie communautaire et les droits des communautés locales et peuples autochtones (CLPA) de la société civile centrafricaine publiée le 03 octobre 2017 et qui sont entre autres :

  • La relecture du code forestier de 2008, intégrant les aspects nouveaux et pertinents de la foresterie communautaire et la reconnaissance des droits des CLPA dans le domaine forestier permanent de l’Etat à travers l’opérationnalisation des séries de conversion et des séries agricoles d’occupation et d’habitation ;
  • La reprise du processus lié à la rédaction du document de politique forestière qui énonce clairement la vision et les objectifs de la foresterie communautaire, le projet de loi-cadre sur le foncier intégrant les aspects de foresterie communautaire et les droits coutumiers des communautés ;
  • L’élaboration de la grille de légalité des Forêts communautaires dans le cadre de la mise en œuvre de l’APV ;
  • La sensibilisation, l’information, la publication et l’analyse sur la foresterie communautaire par les médias et autres acteurs ;
  • La révision de la loi n°07.010 modifiant et complétant les dispositions de la loi n°90.018 du 29 décembre 1990, Portant création d’une réserve spéciale de forêt dense de Dzanga Sangha en vue de transformer la zone de chasse Communautaire en forêt communautaire ;
  • Le plaidoyer auprès du Ministère d’élevage pour la réaffectation d’une partie de la zone d’élevage de Béya en vue de l’expérimentation de la foresterie communautaire.

 

Atelier de validation de l’étude de faisabilité sur une grille de légalité pour les forêts communautaires en RCA – Bangui, 6 mars 2019
By: Plateforme GDRNE
Published: March 6, 2019
Countries: Central African Republic
Topics: Community Forestry
Document type: Meeting and workshop report
Document ID: 7326
View count: 77
Email this document
Atelier de validation de l’étude de faisabilité sur une grille de légalité pour les forêts communautaires en RCA – Bangui, 6 mars 2019

Dans le cadre du plaidoyer pour la mise en place des forêts communautaires en République centrafricaine (RCA), la société civile a commandé une étude de faisabilité d’une grille de légalité des
forêts communautaires, sur financement de Fern dans le cadre du projet CoNGOs (collaboration d’ONG en faveur de moyens de subsistance communautaires équitables et durables dans les forêts
du bassin du Congo). Ce travail conduit sous la supervision technique du WWF-RCA était focalisé sur l’analyse des textes juridiques en vigueur et l’adéquation entre la vision nationale de la foresterie communautaire et sa traduction dans le cadre juridique.

La plateforme pour la Gestion Durable des Ressources Naturelle et de l’Environnement (GDRNE) a organisé le mercredi 06 mars 2019 au Centre Monseigneur Joseph CUCHEROUSSET un atelier de restitution et de validation des résultats de l’étude de faisabilité de la grille de légalité sur la foresterie communautaire en RCA afin de recueillir les avis des parties prenantes et enrichir le
document.

Cet atelier a connu la participation de nombreux acteurs de la gouvernance forestière notamment les organisations de la société civile membres (OSC) de la GDRNE, les représentants des
communautés locales et autochtones (CLA) venant de province, les cadres du Ministère des Eaux, Forêts Chasse et Pêche, le représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation (FAO) et le représentant de la délégation de l’Union européenne et le représentant du WWF.

L’objectif de l’atelier était de présenter le résultat de l’étude de faisabilité d’une grille de légalité pour les forêts communautaires aux différents acteurs de la gouvernance forestière en RCA. De
manière spécifique il s’agissait de :

– Présenter l’état des lieux du cadre juridique sur la foresterie communautaire et des incohérences éventuelles ;
– Fournir une analyse des dispositions formulées dans le texte l’APV sur la foresterie communautaire ;
– Apprécier l’adéquation entre la vision nationale de la foresterie communautaire et les cadres juridiques existants ;
– Apprécier l’adéquation entre la vision de la foresterie communautaire des CLA et le cadre juridique existant ;
– Faire une proposition de modèle possible de grille de légalité pour les forêts communautaires et le soumettre à la validation de la société civile et des CLA.