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Rapport de mission test d’observation indépendante dans le PEA 165 de l’IFB Batalimo
By: CIEDD
Published: December 1, 2015
Document type: Report
Document ID: 3803
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Rapport de mission test d’observation indépendante dans le PEA 165 de l’IFB Batalimo

Dans le contexte du suivi de la légalité de l’exploitation forestière industrielle, l’ONG CIEDD à travers le projet« Mise en oeuvre de l’APV dans le bassin du Congo : Promouvoir les droits et la participation des Communautés Locales et Autochtones ».a réalisé une mission d’observation Indépendante dans la commune de Batalimo du 11 au 17 décembre 2015. Cette mission a pour objectif de collecter, vérifier et documenter l’applicabilité des indicateurs de la grille de légalité de l’Accord de partenariat Volontaire (APV) suivant le principe 4 : Droits des travailleurs, des communautés locales et autochtones (indicateur 4.3.1 & indicateur 4.3.2) et le principe 8 Le transport et la traçabilité des produits forestiers ligneux sont conformes à la réglementation (indicateur 8.2.1 et indicateur 4.3.2).