ÉTUDE CRITIQUE DE LA LÉGISLATION FONCIÈRE ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES

En République Centrafricaine, la Rainforest Foundation UK (RFUK) œuvre en collaboration avec des organisations de la société civile centrafricaine à la promotion et à la protection des droits – et en particulier les droits fonciers – des populations des zones forestières. Ces organisations accompagnent le processus de réforme foncière notamment par la promotion d’un dialogue continu impliquant l’État, la société civile et les communautés forestières.

La réforme du cadre légal devrait en effet prendre davantage en compte les intérêts des communautés forestières, et ce afin de contribuer plus efficacement à la préservation de l’environnement, à la lutte contre la pauvreté et à la consolidation de la paix.

La présente étude vise à analyser de façon critique la législation foncière en vigueur en République centrafricaine (RCA), en vue d’émettre des recommandations réalistes et utiles pour des réformes efficaces du droit foncier.