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Note d’information : A quel niveau se situe le respect des obligations sociales ?
By: Forêts et Développement Rural (FODER)
Published: June 7, 2016
Countries: Cameroon
Topics: FLEGT
Document type: Briefing note
Document ID: 3737
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Note d’information : A quel niveau se situe le respect des obligations sociales ?

Le Gouvernement du Cameroun a, au lendemain du Sommet de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, fait de la gestion participative et durable l’un des objectifs fondamentaux de sa politique et de sa loi forestière. La volonté du Cameroun de promouvoir la lutte contre le changement climatique et la bonne gouvernance dans le secteur forestier s’est traduite au plan international par son engagement dans le mécanisme de réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+). Il en va également du processus FLEGT avec notamment la signature en 2010 de l’Accord de partenariat volontaire pour l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés (APV FLEGT) avec l’Union Européenne. Cet accord, qui vise à assurer que tous les bois et produits dérivés en provenance du Cameroun et à destination de l’UE sont légalement produits ou acquis, fonde la légalité des bois sur le respect, par les opérateurs du secteur, de l’ensemble des exigences des textes applicables au secteur forestier. Les obligations sociales font partie des exigences auxquelles ces opérateurs sont tenus de se conformer. L’on peut toutefois questionner le niveau de respect des exigences sociales dans le secteur forestier.

En effet, dans le contexte actuel de la gestion forestière marqué par la mise en œuvre de l’APV FLEGT, dont la délivrance des certificats de légalité et des autorisations FLEGT marquent l’effectivité, aucune ‘’semi-légalité’’ ne saurait être admise. Ceci induit dès lors que les acteurs du secteur veillent à assurer l’intégrité du système de vérification de la légalité en l’occurrence le respect de l’ensemble des exigences des grilles de légalité.