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Index de transparence des systèmes fonciers communautaires en Afrique
By: Forum pour la Gouvernance et les Droits Humains
Published: March 16, 2017
Countries: Republic of Congo
Document type: Report
Document ID: 7728
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Index de transparence des systèmes fonciers communautaires en Afrique

En 2015, l‘African Community Rights Network (ACRN)* a lancé l’Index de Transparence des Droits fonciers communautaires en Afrique (ACLTI) plus connu sous l’appellation « indice foncier ACRN ». L’objectif de l’ACLTI est la protection des terres rurales communautaires par la sécurisation des systèmes fonciers ruraux communautaires. Le terme «terres communautaires» est adopté par l’ACRN pour désigner les terres communes ou collectives. Leur nature varie, considérablement, selon les arrangements culturels autour des terres. Les droits fonciers communautaires – généralement appelés droits fonciers coutumiers – représentent le système communautaire qui définit, alloue et fait respecter les droits à la terre qu’une communauté s’applique. L’ACLTI se veut être un instrument participatif de collecte des données sur la situation foncière des communautés locales et populations autochtones (CLPA) d’un pays donné sur une période donnée et prenant en compte les lois et les pratiques. ACRN a publié un premier rapport en 2016 sur la base des données collectées dans huit pays africains. Cependant, la collecte initiale des données en République du Congo, compte tenu du temps et des moyens disponibles, n’avait couvert qu’une partie des parties prenantes réduisant ainsi le niveau de légitimité de ces données. Au démarrage du projet de « Collaboration d’ONG en faveur des moyens de subsistance communautaires équitables et durables dans le bassin du Congo » (CoNGOs) en République du Congo, il s’est avéré indispensable de réviser l’indice avec toutes les parties prenantes de la gouvernance forestière au niveau tant local que national. En effet, cela permettra de disposer d’un photographie de la situation foncière des CLPA au Congo dans le cadre du projet afin d’en évaluer les impacts.

*African Community Land Tenure Index – en anglais ACLTI