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Analyse sur l’attribution des concessions forestières – OI- APV FLEGT République du Congo
By: CAGDF
Published: January 8, 2016
Countries: Republic of Congo
Document type: Briefing note
Document ID: 3412
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Analyse sur l’attribution des concessions forestières – OI- APV FLEGT République du Congo

L’OI-APV FLEGT a relevé que l’attribution des concessions forestières a été faite en violation de la législation et la réglementation forestières en la matière. Cette pratique qui n’est dictée par aucune raison objective, a manifestement réduit la concurrence et n’a visiblement pas permis une appréciation approfondie et juste des dossiers par l’administration forestière.

En outre, elle est en parfaite contradiction avec l’engagement pris par la République du Congo, à travers l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) signé avec l’Union Européenne, qui encadre l’exportation du bois légal dans l’espace Européen. Par conséquent, tout le bois, qui sortirait de ces concessions issues d’un processus entaché d’irrégularités, sera sans conteste sujets à caution. Et de ce fait, ce bois pourrait éprouver assez de difficultés pour être exporté dans l’espace de l’Union Européenne, conformément au Règlement Bois de Union Européenne (RBUE). Eu égard de ce qui précède, l’OI-APV FLEGT recommande que le Ministre de l’Economie Forestière de Développement Durable et de l’Environnement :

  • Annule les résultats de la commission forestière de janvier 2016 ;
  • S’assure que tous les espaces visés sont disponibles et exempts de toute réclamation liée à la procédure du retour au domaine ;
  • Relance les appels d’offres des unités forestières susmentionnées et organise la réunion de la commission forestière selon la procédure réglementaire.