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Vietnam

Après huit ans de négociations, l’APV entre le Vietnam et l’UE a été signé le 19 octobre 2018 à Bruxelles. Toutefois, la société civile a à juste titre des préoccupations concernant la signature d’un tel accord alors que le Vietnam demeure une plaque tournante du commerce illégal de bois.

Le Vietnam est le quatrième exportateur mondial de produits de bois. Ces forêts couvrent environ 45 pour cent de la superficie totale du pays.

Au Vietnam, il y a une longue tradition d’opérations à petite échelle pour la transformation du bois. Ce pays est actuellement le plus grand centre de transformation du bois en Asie du Sud-Est. Des dizaines de milliers de petits producteurs de ménages gagnent leur vie en transformant le bois des forêts naturelles en articles ménagers, bois de construction et d’autres produits pour l’usage domestique et international. La plupart des producteurs vendent leurs produits seulement à échelle nationale. Toutefois, l’industrie continue de dépendre des importations pour environ 80 pour cent de son bois, y compris du Cambodge, de la Chine, du Laos, de la Malaisie et de la Thaïlande.

 

Phot par Filip Verbelen, Greenpeace

Dernière mise à jour de l'APV :

Comme indiqué précédemment, l’APV a été signé en octobre 2018. Depuis, les préparatifs de sa mise en œuvre vont bon train. À mesure que le processus est passé des négociations internationales aux réalités pratiques des obligations du Vietnam en vertu de l’accord, une plus grande attention a été accordée à l’élaboration de mécanismes spécifiques pour la mise en œuvre et le suivi de l’APV. 

Le groupe principal multipartite, dont la cinquième réunion s’est tenue en mars 2019, constitue le principal mécanisme d’interaction entre le gouvernement vietnamien et les autres parties prenantes. Ses participants représentaient un vaste éventail d’intérêts : départements gouvernementaux, donateurs internationaux et OSC nationales. Cet événement était la première réunion officielle de ces groupes depuis la signature de l’accord. Par conséquent, les discussions ont largement porté sur la mise en place de l’accord. 

À l’heure actuelle, l’administration vietnamienne des forêts (VNFOREST) se concentre sur la création d’un cadre juridique pour la mise en œuvre du système vietnamien de vérification de la légalité du bois (VNTLAS). Un décret spécifique, publié par le ministère de l’Agriculture et du Développement rural (MADR) sur le VNTLAS constituera la pierre angulaire de ce cadre. Les délais sont toutefois plutôt courts : le décret final doit être présenté d’ici décembre 2019.

Fin mai, le MADR a publié le document afin qu’il puisse faire l’objet d’une consultation et être commenté. Cette mesure permet aux OSC de collaborer avec le gouvernement ainsi que d’autres parties prenantes, comme les associations du bois, et des petites et moyennes entreprises (PME), afin de contribuer à la conception de la législation et de déterminer les domaines à renforcer. 

La durée relativement courte de ces périodes de consultation complique cependant les choses. Étant donné que la période prévue se termine fin août, le réseau VNGO-FLEGT et ses OSC doivent être prêts à coordonner une vaste consultation et à formuler rapidement des observations pertinentes. Bien que le gouvernement ne soit pas contraint de suivre les recommandations, ces consultations permettent aux acteurs intéressés par le sujet de soumettre des contributions et prouvent que le gouvernement est disposé à dialoguer avec la société. 

Le travail nécessaire pour élaborer un cadre de suivi et d’évaluation de l’APV au Vietnam, actuellement au stade embryonnaire, représente un deuxième domaine clé. Une première ébauche ainsi que les conditions de recrutement de consultants pour poursuivre le travail ont déjà été rédigées. Le cadre définira les différents domaines qui devront faire l’objet d’un examen constant. Son but est de couvrir les divers éléments du suivi et de l’évaluation de l’APV. Sa portée est en outre plus large et plus ambitieuse que toutes les mesures prises précédemment au Vietnam pour lutter contre l’exploitation forestière illégale.

Le cadre devrait définir, dans les grandes lignes, la manière dont les parties prenantes peuvent éviter le chevauchement de leurs activités et plutôt se compléter mutuellement pour assurer un suivi et une évaluation efficaces et efficients. Ce cadre devrait permettre aux différentes parties de mieux se comprendre. La première ébauche du cadre a été rédigée et plusieurs groupes, dont des représentants des OSC, ont été consultés. Cependant, le cadre est relativement vaste et il est impossible de connaître l’éventuel niveau d’implication des OSC à terme. Il pourrait tant assurer une participation plus forte des OSC dans le suivi et l’évaluation qu’y poser des obstacles. 

Ces derniers mois, VNFOREST a obtenu plus de 250 000 dollars de financement de la FAO pour soutenir un programme de communication sur le VNTLAS. Ce programme a pour but d’aider VNFOREST à respecter ses obligations de divulgation d’informations en vertu de l’APV et ne se limite pas à une campagne de sensibilisation du grand public. Lors de l’atelier de lancement, VNFOREST s’est concentré sur la communication plutôt que sur la diffusion de données et d’informations relatives, par exemple, au bois importé illégalement, à l’exploitation forestière illégale, à la déforestation et à la dégradation des forêts. En avril, VNFOREST, la FAO et l’Organisation internationale pour les bois tropicaux (OIBT) ont organisé un atelier à Da Nang afin d’assurer le renforcement des capacités en ce qui concerne les statistiques des produits forestiers, ce qui contribue également au respect des obligations de divulgation.

Le droit vietnamien ne reconnaît pas les OSC et leur participation à la prise de décisions est limitée. Les organisations à but non lucratif peuvent s’enregistrer et travailler sous la tutelle d’institutions telles que l’Union vietnamienne des associations scientifiques et technologiques. L’équipe de négociation de l’APV ne comptait pas de représentant des OSC, bien que les OSC aient été invitées à soumettre leurs commentaires par écrit sur les annexes relatives à la définition de la légalité et à la divulgation publique d’informations, qui ont ensuite été envoyées au bureau de l’APV. 

De manière générale, un mécanisme de participation des OSC existe grâce à l’APV et aux obligations de l’UE. Depuis la création du groupe principal multipartite, les parties prenantes disposent d’une plateforme pour se préparer à la mise en œuvre de l’APV. La participation des OSC s’est progressivement améliorée depuis mi2018 sous la nouvelle direction plus ouverte du groupe principal multipartite. Il reste toutefois difficile de déterminer si la participation des OSC sera efficace au vu des contrôles stricts auxquels elle est soumise à un haut niveau politique. 

Le processus d’APV entre l’UE et le Vietnam dure depuis près de neuf ans. Cependant, les décisions prises pour le reste de l’année 2019 devraient conclure la définition de la mise en œuvre de l’APV vietnamien et pourraient, à terme, déterminer les effets à long terme de l’APV. Les OSC continueront de chercher à coopérer avec le gouvernement pour participer à l’élaboration des politiques, représenter les populations vulnérables dans le pays et promouvoir une exploitation forestière responsable.

Dernière mise à jour datant de juillet 2019.

 

Un bref historique des négotiations de l’APV jusqu’à prÉsent, du point de vue de la société civile.

Le gouvernement du Vietnam et l’Union européenne ont annoncé le démarrage des négociations officielles en 2010. En 2011 le gouvernement a lancé des études indépendantes sur le cadre de définition de la légalité du bois, les mouvements du bois domestique et importé, et l’implication des parties prenantes.

La question de comment l’APV du Vietnam traitera avec le bois importé des pays voisins, et en particulier du Laos, est devenue de plus en plus importante dans les négociations, et a été l’objet de nombreuses discussions au cours de la troisième session de négociation en novembre 2012. Actuellement, le Vietnam n’est pas capable de démonter la légalité de la totalité de ses importations de bois. L’UE a affirmé au cours de ces discussions qu’à moins que les questions des importations soient résolues il n’y aura pas un APV. Lors de la quatrième session de négociation en octobre 2014, le gouvernement vietnamien a présenté une proposition pour examiner la légalité autour du bois importé. La proposition n’a pas encore été rendue publique.

Point de contact

Pour les dernieres informations sur le Vietnam, veuillez communiquer avec SRD: http://srd.org.vn/

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