Observation indépendante des forêts
L’observation indépendante des forêts garantit une mise en oeuvre efficace des lois et des règlementations de gestion forestière, et du bois légalement produit.
Auditeur indépendant
L’auditeur (ou observateur) indépendant est un élément essentiel de l’APV FLEGT. L’auditeur vérifie tous les 3 à 12 mois si le système de traçabilité de l’APV (appelé Système d’Assurance de Légalité (SAL)) fonctionne comme prévu, et s’il garantit la légalité du bois produit. L’auditeur est désigné par le gouvernement, et son travail doit être factuel et fondé sur des preuves tirées notamment de données recueillies sur le terrain.
L’auditeur fait rapport au Comité conjoint de mise en œuvre (JIC). Le JIC est composé de représentants de l’Union européenne et du pays de l’APV FLEGT. Les termes de référence de l’auditeur sont détaillés dans l’annexe de l’APV, et ses principales conclusions sont rendues publiques.
Observateur indépendant des forêts
L’observateur indépendant des forêts est désigné par le gouvernement, et au Cameroun et en République du Congo, il y a d’ailleurs un observateur indépendant actif, dont la nomination n’est pas nécessairement lié à l’APV et dont la compétence va au-delà du processus FLEGT. Il représente désormais une part intégrante de l’APV dans ces deux pays.
L’observateur analyse la gouvernance, détecte les lacunes en matière de mise en oeuvre des législations forestières (sur le terrain et au niveau gouvernemental), assure l’amélioration de la transparence, et soutient un système de mise en oeuvre des lois renforcé incluant aussi des sanctions. Jusqu’à ce jour, cette fonction a surtout été remplie par deux ONG dans divers pays: Global Witness et Resource Extraction Monitoring (REM).
Le processus de l’APV serait d’ailleurs considérablement renforcé si une observation de la société civile, axée sur la mise en oeuvre des lois, la pauvreté, les droits des communautés et autres, était systématiquement réalisée. Des modèles sont toutefois mis à l’essai en Indonésie, au Cameroun et au Libéria, et la question de l’observation indépendante, y compris celle réalisée par la société civile locale, font l’objet d’un projet de recherche.
