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Rép. démocratique du Congo

Les négociations de l’APV avec la République Démocratique du Congo (RDC) ont été lancées en 2010, toutefois, elles ont souvent été paralysées. Dans l’immédiat, les elles ne sont d’ailleurs pas une priorité de l’agenda politique national et international, dont l’attention se porte avant tout sur les négociations relatives au mécanisme REDD.

Les forêts de la République Démocratique du Congo couvrent une superficie d’environ 2 millions de kilomètres carrés, dont près de la moitié sont des forêts tropicales fermées, et le reste sont des forêts ouvertes et des savanes arborées. Le RDC est le cinquième pays le plus riche en biodiversité de la planète.

Dernière mise à jour de l'APV :

Les négociations de l’APV entre la République démocratique du Congo (RDC), qui abrite la deuxième plus grande forêt tropicale humide au monde, et l’UE sont en cours depuis près de dix ans. Cet exercice intermittent se déroule dans un contexte politique très instable : ces dernières années, 4,5 millions de personnes ont été déplacées, plus de 130 000 réfugiés ont fui vers les pays voisins et plus de 140 groupes armés sont encore actifs dans l’est du pays. En RDC, les forêts primaires disparaissent de plus en plus rapidement : en 2018, les pertes ont été 38 % supérieures à celles de la période 2011-2017. Trois quarts de ces pertes seraient liés à l’augmentation du défrichement des forêts à petite échelle pour l’agriculture et le bois de chauffage. L’exploitation forestière illégale demeure une cause importante de déforestation et, dans le contexte po

Le processus de l’APV est gelé depuis six mois. En décembre 2018, les projets financés par l’AFD et la FAO dans le but de tester les grilles de légalité du bois récolté industriellement se sont achevés. Le facilitateur APV FLEGT est rentré chez lui et des élections présidentielles contestées ont eu lieu. À ce jour, le gouvernement de la RDC n’a toujours pas été formé. Comme aucun nouveau ministre chargé des forêts n’a été nommé, le ministre par intérim, l’administration forestière et le point focal FLEGT-APV (qui ne dispose d’aucune ressource pour assurer son travail) tentent de négocier avec le secteur forestier au jour le jour. 

Dans ce contexte, la participation de la société civile au processus de l’APV, actuellement en suspens, a également été reléguée au second plan. 

En attendant, les entreprises forestières poursuivent leurs activités, et ce, souvent dans la plus grande opacité. Selon des observateurs indépendants, l’exploitation forestière illégale augmente en RDC. En avril 2019, le réseau d’observateurs indépendants Renoi-RDC a exprimé des inquiétudes quant à la violation de la loi de 2002 établissant un moratoire sur les nouvelles concessions forestières et aux infractions au Code forestier. Des missions d’observation indépendante sur le terrain, menées dans la province de l’Équateur, ont récemment permis de constater que l’exploitation forestière, essentiellement assurée par des entreprises chinoises, dépassait souvent les limites des concessions forestières. Plusieurs entreprises chinoises ayant mené des opérations en RDC après 2015 ont obtenu des concessions forestières en violation du moratoire. La majeure partie de leur bois est exportée en Chine. Une étude de l’ONG Global Witness a révélé que des membres de l’élite proches du pouvoir, à savoir le célèbre général congolais Amisi Kumba (FW 245), avaient commercialisé illégalement des permis d’exploitation forestière à l’approche de l’élection présidentielle contestée fin 2018. 

En dépit de certains progrès, l’exploitation forestière artisanale – un secteur largement informel en raison de vides juridiques et du manque de clarté des procédures d’octroi de permis d’exploitation à petite échelle – reste « l’une des causes de déforestation les plus inquiétantes en RDC ».

Les ONG ont exhorté l’UE et la CAFI à évoquer leurs préoccupations quant au manque de gouvernance dans le secteur forestier avec le nouveau gouvernement congolais. L’UE et la CAFI devraient insister sur le fait que le moratoire est toujours en vigueur et qu’il doit être respecté. Les programmes des donateurs devraient être suspendus jusqu’à ce que ces questions aient été résolues et que les concessions octroyées en violation du moratoire aient été annulées. 

Malgré les nombreux défis en matière de gouvernance et les problèmes politiques en RDC, le pays a signé un Contrat d’achat de réductions d’émission (CARE) avec la Banque mondiale en février 2019 – un accord assorti d’incitations financières destinées à aider les communautés à gérer leurs forêts. Ce contrat débloquera des paiements basés sur les résultats d’un montant pouvant aller jusqu’à 50 millions de dollars pour le pays. Les paiements proviendront du Fonds carbone du Fonds de partenariat pour la réduction des émissions dues à la déforestation (FCPF), un partenariat mondial hébergé par la Banque mondiale. Le moment choisi pour conclure cet accord est très problématique, car rien ne garantit que le nouveau gouvernement respectera le moratoire après les élections. Il n’est pas non plus certain qu’une politique forestière sera élaborée et que le Code forestier sera révisé de manière participative.

Dernière mise à jour datant de juillet 2019.

Brève histoire du processus de l’APV, du point de vue de la société civile.

En 2006, Fern a commandé le rapport Forest governance in DRC avec des recommendations pour la mise en place de l’APV dans le pays. Les négociations ont formellement débuté en 2010, en ayant pour objectif la signature d’un accord dans les trois ans. Un comité technique de négociations de l’APV a été mis sur pied, étant composé de 33 membres représentant toutes les parties prenantes du secteur forestier de la RDC: le gouvernement, le secteur privé, la société civile, etc. Lors de la première session de négociations de février 2010, il est devenu évident que 80% du bois congolais était exporté vers l’Europe.

En 2011, le gouvernement a formellement invité la société civile à participer aux négociations de l’APV. Toutefois, le processus a été suspendu quelques mois plus tard à l’approche de l’élection présidentielle. Les progrès ont alors été bloqués jusqu’en 2012, lorsque le comité technique de négociations a présenté un projet de grille de légalité sur les concessions devant être faites par l’industrie forestière. Il n’y a, néanmoins, eu aucun changement depuis lors.

Actuellement, l’attention du gouvernement (mais aussi de la société civile) est avant tout tournée vers l’établissement du mécanisme REDD en RD Congo.

 

Dernière mise à jour datant de juin 2018.

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