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Sur les droits fonciers coutumiers des Communautés Locales et Populations Autochtones (CLPA) du département du Kouilou
Par: RPDH
Publié: octobre 31, 2022
Type de document: Note d'information
Document ID: 9418
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Sur les droits fonciers coutumiers des Communautés Locales et Populations Autochtones (CLPA) du département du Kouilou

En République du Congo, la problématique de la propriété foncière est au cœur d’une controverse de longue date, entre l’Etat, les collectivités coutumières et les citoyens en général, au sujet de l’accès et du contrôle des terres. La question foncière est d’autant plus d’actualité, puisqu’elle vient de faire l’objet d’une énième et récente réforme à travers l’adoption de la Loi n°21-2018 fixant « les règles d’occupation et d’acquisition des terres et des terrains ». Les litiges fonciers sont, à cet égard, avec les problèmes d’héritage, de succession et de divorce, ceux alimentant le plus régulièrement le contentieux devant les tribunaux en République du Congo.

La présente note de situation dépeint la réalité foncière telle que constatée par la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) lors d’une mission effectuée du 16 au 22 juin 2022 dans le département du Kouilou.