Home » Documents » Rapport de mission test d’observation indépendante dans le PEA 165 de l’IFB BatalimoVous êtes ici:  
Rapport de mission test d’observation indépendante dans le PEA 165 de l’IFB Batalimo
Par: CIEDD
Publié: décembre 1, 2015
Type de document: Rapport
Document ID: 3803
Nombre de vues: 668
Envoyer ce document par email
Rapport de mission test d’observation indépendante dans le PEA 165 de l’IFB Batalimo

Dans le contexte du suivi de la légalité de l’exploitation forestière industrielle, l’ONG CIEDD à travers le projet« Mise en oeuvre de l’APV dans le bassin du Congo : Promouvoir les droits et la participation des Communautés Locales et Autochtones ».a réalisé une mission d’observation Indépendante dans la commune de Batalimo du 11 au 17 décembre 2015. Cette mission a pour objectif de collecter, vérifier et documenter l’applicabilité des indicateurs de la grille de légalité de l’Accord de partenariat Volontaire (APV) suivant le principe 4 : Droits des travailleurs, des communautés locales et autochtones (indicateur 4.3.1 & indicateur 4.3.2) et le principe 8 Le transport et la traçabilité des produits forestiers ligneux sont conformes à la réglementation (indicateur 8.2.1 et indicateur 4.3.2).