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Fiche synthèse de la mission de l’OCDH et RPDH dans les sous- préfectures de Zananga, Komono et Sibiti dans le Département de la Lékoumou du 20 au 27 septembre 2020
Par: Observatoire congolais des droits de l'homme et Rencontre pour la Paix et les Droits de l'Homme
Publié: octobre 1, 2020
Type de document: Rapport
Document ID: 9421
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Fiche synthèse de la mission de l’OCDH et RPDH dans les sous- préfectures de Zananga, Komono et Sibiti dans le Département de la Lékoumou du 20 au 27 septembre 2020

L’Accord de Partenariat Volontaire (APV) à travers ces Principes, Critères Indicateurs et Vérificateurs (PCIV) contenu dans la Grille de la légalité forestière des forêts naturelles garantit l’implication des communautés locales et autochtones ainsi que le respect de leurs droits. A cet effet, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) et la Rencontre pour la paix des droits de l’Homme (RPDH) ont organisé du 20 au 27 septembre 2020, une mission de suivi des activités du projet Forêt Gouvernance Marché et Climat financé par le département britannique pour le développement international (DFID) afin d’appuyer les Communautés Locales et Populations Autochtones à faire le suivi du respect de leurs droits. La mission s’est focalisée sur certains des indicateurs de gouvernance de l’APV et des sauvegardes REDD+ en particulier le respect du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP), reconnu par la nouvelle loi forestière ;  de leur accès aux informations concernant les cahiers des charges ainsi que leur mise en œuvre et  le respect des dispositions concernant les autres mécanismes de partage de bénéfices liés à l’exploitation forestière notamment le Fond de Développement Local (FDL), les activités éco touristiques ainsi que les activités agro industrielles.

Les informations recueillies sur le terrain doivent être partagées et discutées au niveau local avec les acteurs clés notamment les autorités locales et les administrations concernées afin d’alimenter les réunions multi-acteurs de l’APV, la Réduction des Emission dues à la Déforestation et la Dégradation des forêts (REDD+) y compris d’autres processus sur la gouvernance forestière afin que toutes les parties prenantes puissent amorcer la réflexion pour proposer des pistes de solutions adaptées favorisant l’amélioration de la gouvernance forestière en République du Congo.