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Guyana

Photo: Reflet dans la crique Arrowpoint Kamuni, par Amanda Richards

Le Guyana a débuté les négociations de l’APV en 2012. La version finale de l’accord a été achevée en septembre 2018 et la signature a eu lieu le 23 novembre 2018 à Bruxelles. Les groupes issus de la société civile sont avant tout préoccupés par le fait que tout accord contienne des garanties de protection des droits fonciers des communautés autochtones du pays.

Le Guyana compte près de 18,3 millions d’hectares de forêt tropicale humide, couvrant 87% de la superficie totale du pays.

Photo: Raphael Trotman, Ministre des ressources naturelles de Guyana, et Marjeta Jager, Directrice général adjoint au sein de la Direction Générale de la coopération internationale et développement de la Commission européenne initient le texte de l'APV. Par Javier Bernal Revert, EU FLEGT Facility

Dernière mise à jour de l'APV :

Après avoir signé l’APV en novembre 2018, les parties travaillent à la ratification de l’accord. La Commission européenne devrait soumettre l’APV au Parlement européen pour ratification au premier semestre de 2020. Ensuite, le ministère guyanien des Ressources naturelles présentera le texte à son parlement. Si le calendrier proposé est respecté, l’APV devrait être ratifié d’ici fin 2020. 

Dans le même temps, les parties se consacrent à la création de structures de gestion, de coordination et de suivi de la mise en œuvre. Les activités de mise en œuvre initiales seront menées par un premier comité conjoint de suivi et d’évaluation (Pre-CCSE) et bénéficieront du soutien d’autres structures de mise en œuvre, telles que l’Organisme gouvernemental de coordination (OGC) et le Groupe de travail national sur la mise en œuvre (GTNMO). Tandis que le Pre-CCSE comptera uniquement des fonctionnaires guyaniens et européens, le GTNMO est un organisme multipartite (dont la première réunion s’est tenue en mars 2019) qui remplace le Groupe de travail technique national (GTTN) et supervisera la mise en œuvre de l’APV. 

L’élaboration d’un cadre conjoint de mise en œuvre (CCMO) – mis au point par des consultants en plusieurs étapes afin de garantir une vaste contribution et participation des parties prenantes – constitue une phase essentielle de la préparation à l’APV. Un quatrième projet de CCMO sera présenté en juillet 2019 au GTNMO, afin que celui-ci puisse soumettre ses observations finales. Une fois ces remarques intégrées dans le CCMO final, le document sera soumis au PreCCSE pour approbation. 

En accueillant un représentant des organisations autochtones, le GTNMO offre un cadre plus favorable à la participation des parties prenantes que l’ancien groupe de travail. Les organisations autochtones du Guyana demandaient depuis longtemps à rejoindre le GTTN, mais ce n’est que lors de la création du nouveau groupe qu’elles ont été invitées à choisir une personne pour les représenter. Laura George de l’Amerindian Peoples Association (APA), la principale ONG de défense des droits des autochtones au Guyana, a ainsi été élue. 

D’aucuns estiment que la participation des parties prenantes, jusque là inexistante, et la reconnaissance de l’utilité d’une telle représentation ont été favorisées par le processus de négociation du FLEGT et le fait que l’UE, les communautés autochtones et la société civile aient insisté sur l’implication des parties prenantes. 

Il est encore trop tôt pour savoir si la période de mise en œuvre permettra d’aborder les sujets concrets de l’APV qui préoccupent les communautés autochtones, comme l’absence de droits de propriété garantis sur toute la superficie de leurs terres coutumières. Bien que le système de vérification de la légalité, le GTLAS (annexe V), stipule que les procédures d’attribution de concessions forestières seront mises à jour, il n’est pas garanti qu’elles imposeront à l’État ou aux détenteurs de concessions d’obtenir le CLIP des communautés autochtones qui n’ont pas de titre pour leurs terres. Il est à espérer que les activités du CCMO énonceront plus clairement le droit de donner ou de refuser un CLIP. Il est possible de soutenir que ce droit fait à présent partie de la définition de la légalité, car celle-ci inclut désormais les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, ratifiés par le Guyana, et la constitution nationale. 

Il convient de noter que l’APV ne sera pas mis en œuvre hors de tout contexte. La loi amérindienne est toujours en révision et le projet d’octroi de titres pour les terres amérindiennes est en cours. Alors que l’objectif de ce dernier était de faciliter la garantie des droits fonciers des peuples autochtones, ses premières années de mise en œuvre ont été controversées. En effet, le projet ne faisait que reproduire le processus défectueux proposé par l’État pour l’octroi de titres, un processus au cours duquel les demandes de titres étaient souvent égarées ou les superficies faisant l’objet de demandes considérablement réduites. Certaines communautés ont même obtenu des titres pour des terrains totalement différents de ceux pour lesquels elles avaient soumis une demande. Plusieurs d’entre elles n’ont réalisé que plus tard que leurs terres avaient été attribuées comme concessions pour des activités extractives, comme l’exploitation minière et forestière. Après de nombreuses plaintes des communautés et des organisations de solidarité, le comité chargé du projet a enfin adopté des lignes directrices solides pour l’octroi des titres fonciers en avril 2017. Celles-ci imposent un CLIP avant l’octroi de titres et prévoient un mécanisme de traitement des plaintes. 

Le GTLAS (annexe V) reconnaît l’existence du projet d’octroi de titres pour les terres amérindiennes et stipule que, si les recommandations du projet en matière d’octroi de titres ou d’extensions sont approuvées par le gouvernement guyanien, la Commission forestière du Guyana doit ajuster les limites des concessions dans les cas où elles chevauchent ces zones. Pour peu que ces mesures soient respectées et que le processus d’attribution de concessions mis au point pendant la mise en œuvre de l’APV ne considère pas comme « vacantes » les terres que les communautés autochtones occupent, utilisent ou estiment importantes sur le plan spirituel, le processus de l’APV pourrait contribuer à la protection des droits des peuples autochtones.

Dernière mise à jour datant de juillet 2019.

 

La société civile et les groupes autochtones de Guyana se battent pour garantir une participation réelle au processus de l’APV, tel qu’indiqué dans la déclaration de novembre 2015 de l’ONG Amerindian Peoples Association (APA).

“Si nous ne comprenons pas, nous ne devrions pas signer”
Résident
Burundi

Point de contact

Pour plus d’informations sur le Guyana, veuillez contacter le
Amerindian Peoples’ Association (APA)
http://apaguyana.weebly.com/

La couverture principale de cette page a été prise par David Stanley. Il est utilisé ici sous la licence flickr creative commons.

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