Du 26 février au 11 mars 2017, une équipe du projet OI-APV FLEGT a effectué une mission indépendante dans le département du Kouilou/Pointe-Noire. L’équipe a couvert les Unités Forestières d’Exploitation (UFE) Nkola et Ntombo attribuées respectivement aux sociétés AFRIWOOD et COTRANS. La mission a évalué l’application de la loi forestière par l’administration forestière et par les deux (2) sociétés forestières visitées. Elle couvre la période allant de janvier 2016 à février 2017. Elle a, non seulement collecté les documents demandés, mais aussi effectué les vérifications sur le terrain dans les chantiers desdites sociétés.

L’OI-APV FLEGT recommande que :

• Le Ministre de l’Economie Foresière du Développement Durable et de
  l’Environnement initie, avec son homologue des finances, des mesures pour rendre
  disponible la totalité des fonds alloués à la DDEF-K/PN pour son fonctionnement
  surtout pour la réalisation des missions qui lui sont assignées ;
• L’administration forestière saisisse celle des impôts afin de recouvrer les créances
  des sociétés FORALAC et TRABEC en céssation d’activités dans le département ;
• L’administration forestière utilise selon le cas des moyens de pression comme la
  saisie des biens, le refus des autorisations de coupe et/ou d’exportation pour inciter
  les sociétés FORALAC et TRABEC de s’acquiter de leur taxe dues ;
• La DDEF-K/PN
• Délivre les autorisations de coupe conformément à la procédure réglementaire ;
• Réévalue les amendes sous-estimées conformément aux dispositions légales ;
• Dresse des PV pour les infractions dûment constatées lors des missions ;
• Utilise les dispositions légales et règlementaires conformes à la nature des infractions
  relevées ;
• Cite en référence, dans les PV, les dispositions réglementaires définissant la norme
  applicable ;
• Vérifie et constate les faits mentionnés ci-dessus, le cas échéant ouvre des procédures
  contentieuses à l’encontre des sociétés AFRIWOOD et COTRANS.