Le projet Observation Indépendante (OI) de l’Application de la Légalité Forestière et de la Gouvernance en Appui au Système de Vérification de la Légalité (SVL) en République du Congo (OI-APV FLEGT) a participé du 25 juin au 01 juillet 2015 à une mission organisée par la Direction Départementale de l’Economie Forestière de la Cuvette-Ouest (DDEF-CO).
Cette mission d’inspection de chantier, pour le compte du 2ème trimestre, a concerné la société Congo Déjià Wood Industry (CDWI), attributaire de l’Unité Forestière d’Aménagement de MBOMO-KELLE. Au cours de cette mission, l’OI-APV FLEGT s’est focalisé sur les activités relatives au suivi de la mise en application de la législation forestière par l’administration forestière (Administration centrale et la DDEF-CO) et l’implémentation de ces dispositions légales et règlementaires par la société CDWI inspectée.
L’OI-APV FLEGT n’a pas pu faire une évaluation exhaustive de l’application de la législation forestière par la DDEF-CO, en raison de l’indisponibilité de certains documents, particulièrement ceux du Service de la Valorisation des Ressources Forestières (SVRF). De ce fait, l’OI-APV FLEGT a collecté environ 74% des documents demandés.

L’OI-APV FLEGT recommande :
Au Ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable de résilier la convention de la société « Entreprise CHRISTELLE » et de mettre en demeure la société CDWI pour non respect des clauses conventionnelles.
A l’IGSEFDD :
– d’organiser d’urgence une mission conjointe avec l’OI-APV FLEGT et la DDEF-CO pour une évaluation complète de ces illégalités ;
– d’organiser un renforcement des capacités des techniciens forestiers de la DDEF-CO en matière d’application de la loi forestière et des règlements.
A La CLFT de s’appesantir, lors des vérifications de légalité, sur les types et l’ampleur d’irrégularités citées ci-dessus et sensibiliser davantage les DDEF sur les exigences de la grille de légalité des bois provenant des forêts naturelles et leur rôle de contrôleur de
premier niveau du SVL.
A la DDEF-CO :
– d’appliquer scrupuleusement la loi et la réglementation forestières ;
– de vérifier les faits ci-dessus énumérés au niveau de la société CDWI et, le cas échéant, ouvrir des procédures contentieuses à l’encontre de la société CDWI.