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Observation Indépendante – APV FLEGT Type de mission : Conjointe OI-APV FLEGT – DDEF Cuvette-Ouest
By: CAGDF
Published: April 6, 2016
Countries: Republic of Congo
Document type: Report
Document ID: 3747
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Observation Indépendante – APV FLEGT Type de mission : Conjointe OI-APV FLEGT – DDEF Cuvette-Ouest

Le projet Observation Indépendante (OI) de l’Application de la Légalité Forestière et de la Gouvernance en Appui au Système de Vérification de la Légalité (SVL) en République du Congo (OI-APV FLEGT) a participé du 25 juin au 01 juillet 2015 à une mission organisée par la Direction Départementale de l’Economie Forestière de la Cuvette-Ouest (DDEF-CO).
Cette mission d’inspection de chantier, pour le compte du 2ème trimestre, a concerné la société Congo Déjià Wood Industry (CDWI), attributaire de l’Unité Forestière d’Aménagement de MBOMO-KELLE. Au cours de cette mission, l’OI-APV FLEGT s’est focalisé sur les activités relatives au suivi de la mise en application de la législation forestière par l’administration forestière (Administration centrale et la DDEF-CO) et l’implémentation de ces dispositions légales et règlementaires par la société CDWI inspectée.
L’OI-APV FLEGT n’a pas pu faire une évaluation exhaustive de l’application de la législation forestière par la DDEF-CO, en raison de l’indisponibilité de certains documents, particulièrement ceux du Service de la Valorisation des Ressources Forestières (SVRF). De ce fait, l’OI-APV FLEGT a collecté environ 74% des documents demandés.

L’OI-APV FLEGT recommande :
Au Ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable de résilier la convention de la société « Entreprise CHRISTELLE » et de mettre en demeure la société CDWI pour non respect des clauses conventionnelles.
A l’IGSEFDD :
– d’organiser d’urgence une mission conjointe avec l’OI-APV FLEGT et la DDEF-CO pour une évaluation complète de ces illégalités ;
– d’organiser un renforcement des capacités des techniciens forestiers de la DDEF-CO en matière d’application de la loi forestière et des règlements.
A La CLFT de s’appesantir, lors des vérifications de légalité, sur les types et l’ampleur d’irrégularités citées ci-dessus et sensibiliser davantage les DDEF sur les exigences de la grille de légalité des bois provenant des forêts naturelles et leur rôle de contrôleur de
premier niveau du SVL.
A la DDEF-CO :
– d’appliquer scrupuleusement la loi et la réglementation forestières ;
– de vérifier les faits ci-dessus énumérés au niveau de la société CDWI et, le cas échéant, ouvrir des procédures contentieuses à l’encontre de la société CDWI.