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NOTE DE POSITION DES ORGANISATIONS ET RESEAUX DE LA SOCIETE CIVILE OPERANT DANS LE SECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LES 9 CONCESSIONS ATTRIBUEES PAR LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE – Kinshasa, le 13 mars 2020
By: Groupe de Travail Climat REDD Rénové
Published: March 13, 2020
Countries: DR Congo
Document type: Statement
Document ID: 8493
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NOTE DE POSITION DES ORGANISATIONS ET RESEAUX DE LA SOCIETE CIVILE OPERANT DANS LE SECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LES 9 CONCESSIONS ATTRIBUEES PAR LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE – Kinshasa, le 13 mars 2020

Réunies à deux reprises au sein du Réseau « Groupe de Travail Climat et REDD+ Rénové », en abrégé GTCRR, les organisations de la société civile environnementale, membres de ce réseau ont évalué la situation générale découlant de la signature de quatre (04) arrêtés ministériels, tous pris le 23 décembre 2019 par Monsieur Claude NYAMUGABO BIZIBUHE, Ministre National de l’Environnement et Développement Durable, pour autoriser neuf (09) cessions des contrats de concession forestière, tous passés le 14 janvier 2020, et portant respectivement et successivement les numéros 001 à 009/2020.

Pour en savoir davantage, le GTCRR s’est approché du Cabinet du Ministre précité et a été favorablement accueilli par le Ministre lui-même, qui l’a reçu initialement en date du 27 février 2020. A l’occasion de cette première rencontre, le Ministre a rassuré le GTCRR que les neuf contrats de concession forestière qu’il a nouvellement consentis ne constituent pas de nouvelles attributions, plutôt des autorisations qu’il a légalement accordées aux cessions intervenues entre anciens et nouveaux concessionnaires. En cela, il n’a ni porté atteinte au moratoire, ni violé les dispositions en matière d’adjudication forestière.

Aussi, pour mettre fin au climat d’incertitude que la signature de ces contrats a généré dans l’opinion, et plus spécialement au niveau des acteurs intervenant dans le secteur forestier et de la REDD+ en général, et étant donné que ces contrats et leurs annexes n’ont pas encore été publiés au Journal Officiel, le GTCRR a sollicité et obtenu du Ministre de lui donner accès à toute la documentation constituant le support de ses décisions, de manière à lui permettre d’être fixé et, en même temps, de fixer l’opinion.

En date du 03 mars 2020, la délégation du GTCRR a effectivement reçu du Cabinet du Ministre les copies de tous les neuf contrats de concession forestière et les quatre arrêtés autorisant la cession de ces neuf concessions.

L’analyse sommaire de ces documents reçus n’a pas permis au GTCRR de se faire une opinion précise des cessions intervenues, en l’absence de (s) : i) actes de cessions qui ont été autorisés par le Ministre ; ii) des plans de gestion ou, selon le cas, des plans d’aménagement dûment approuvés et iii) des accords portant sur la clause sociale du cahier des charges des contrats de concession forestière passés avec les communautés locales ayant droit.