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Note de position des organisations de la société civile sur la sécurisation des droits fonciers coutumiers des communautés locales et des populations autochtones
Par: Observatoire congolais des droits de l'homme
Publié: octobre 1, 2020
Type de document: Note d'information
Document ID: 8756
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Note de position des organisations de la société civile sur la sécurisation des droits fonciers coutumiers des communautés locales et des populations autochtones

Le droit à la propriété figure à l’article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui dispose que : « Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété… » et est protégée par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les peuples tribaux. Ce droit est également consacré dans plusieurs constitutions dont celle de la République du Congo en son article 23.

Malgré ce constat, les droits fonciers coutumiers des communautés locales et des populations autochtones peinent à être reconnus dans le monde. En République du Congo, la législation nationale garantit les droits fonciers coutumiers. Cependant, en tant que pays qui aspire à l’émergence d’ici à 2025, à travers une politique de diversification économique, la question de l’utilisation des terres pour l’exploitation des ressources naturelles a pris le dessus sur les droits fonciers coutumiers des communautés locales et des populations autochtones. C’est le cas des activités minières et agroindustrielles mais aussi des projets de conservation qui entraînent un chevauchement ou une superposition des usages accrus.