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LES RAISONS MAJEUR DE LA PERSISTANCE DE L’EXPLOITATION FORESTIERE ILLEGALE EN RCA
By: Observatoire de Gestion des Ressources Naturelles et de l'Environnement (OGRNE)20
Published: August 20, 2021
Document type: News and articles
Document ID: 9104
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LES RAISONS MAJEUR DE LA PERSISTANCE DE L’EXPLOITATION FORESTIERE ILLEGALE EN RCA
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En dépit de ces multiples efforts consentis de part et d’autre pour améliorer la gouvernance du secteur forestier en RCA, il existe encore certains insuffisances et vides juridiques dans le code forestier et ses textes d’application notamment au niveau de l’illégalité telle qu’écrite par la loi et les références légales de pénalités spécifique à un fait illégal donné, entre autres: le non-paiement des taxes forestières, non-conformité du chargement de bois avec la feuille de route, Mauvaise tenue des carnets de chantier, la superposition des Permis d’Exploitation et d’Aménagement (PEA) et Forets Communautaires (FC), le dédommagement des cultures des communautés causées par l’exploitation forestière industriel et artisanal, le concept de crédit Carbonne et la grille de légalité de l’APV.

Toutes ces insuffisances ont fait que le problème de l’exploitation illégale gangrène et se pose avec acuité en RCA. A cela s’ajoute, le laxisme de l’Administration forestière dans ses missions régaliennes de contrôle et de poursuites des auteurs des infractions devant les juridictions (Juridiction Administratif et juridiction judiciaire) en cas des illégalités constatées et consignées dans leurs procès-verbaux afin de permettre la répression.