L’Observation Indépendante Externe (OIE) au Congo est pratiquée dans de nombreux secteurs (respect du droit foncier, agro-industrie, exploitation minière, corruption) et par de nombreuses ONG sur le territoire national, autant dans les grandes villes que dans les départements. Certaines ONG œuvrent également à développer et soutenir la veille communautaire, pour aider les communautés locales et populations autochtones (CLPA) au Congo à faire valoir leurs droits.
Cette note d’analyse commandée par Fern a pour but de faire un état des lieux de l’observation indépendante en République du Congo, en se focalisant particulièrement sur les activités des Observateurs Indépendants (OI) qui opèrent sans mandat officiel du gouvernement, ces OI sont appelés « non mandatés » ou « externes ».
Les activités d’OIE au Congo ont obtenu des résultats concrets, en particulier des sanctions administratives et suspensions de permis de grandes exploitations agricoles et minières. Les OIE ont également contribué au processus de réforme du Code Forestier.
Cependant, la pratique de l’OIE au Congo n’est pas sans défis, notamment un manque de coordination entre les OI et l’absence de méthodologie harmonisée. Pour répondre à ces enjeux, plusieurs des ONG pratiquant l’OI (M et E) développent actuellement un Système Normalisé de l’Observation Indépendante Externe (SNOIE-CONGO), un ensemble de procédés de surveillance de l’exploitation des ressources naturelles basés sur une norme internationale (ISO 9001 : 2015) comprenant l’observation, la vérification, la communication et le lobbying. Il consiste à documenter et à dénoncer les violations liées à l’exploitation des ressources naturelles, suivre et diffuser les décisions des autorités compétentes. Cependant, le SNOIE est principalement focalisé sur les acteurs du secteur forestier (n’incluant pas les secteurs minier, des hydrocarbures, la gouvernance climatique, etc.). On ne peut donc pas dire que le SNOIE coordonne « tous » les types d’OIE différentes.
RECOMMANDATIONS
En termes de priorités, les OIE du Congo devraient songer à :
- Publier la méthodologie harmonisée OIE, ainsi que la preuve de l’engagement des membres à se servir de cette méthodologie.
- Publier la structure organisationnelle pour la mise en œuvre du SNOIE et expliquer la répartition des rôles de façon claire (entre l’OIM et les OIE d’une part, mais aussi entre les différentes OIE), ainsi que le processus suivi de l’observation initiale, à la publication de rapports et le plaidoyer.
- Sur la base de la cartographie des OSC congolaises et le travail effectué par le SNOIE, développer un document résumant les différentes plateformes sectorielles dans lesquelles les OIE sont actives et élaborer une feuille de route pour concrètement détailler les rôles respectifs et comment mieux coordonner ces activités (observation de terrain, plaidoyer etc.).
- Outre leur participation au processus de développement de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) du Congo, toutes les OIE pourraient songer à appliquer la méthode de l’OI au Suivi de sa mise en oeuvre (sachant que la protection des forêts fait partie des engagements de la CDN) et en particulier à l’examen de l’évolution de la couverture forestière par rapport aux engagements pris. Une autre piste de recherche pourrait être l’examen des flux de financement disponibles et dépensés pour la mise en oeuvre de la CDN par les ONG plus spécialisées dans la transparence financière.