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Forêts et Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
Par: Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH), Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH)
Publié: mars 31, 2020
Type de document: Note d'information
Document ID: 8510
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Forêts et Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

Quel bilan pour la transparence des revenus forestiers en République du Congo ?

La République du Congo met en œuvre l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) depuis 2008. En adhérant à l’Initiative, le gouvernement congolais s’est engagé à accroître la transparence dans les secteurs extractifs y compris le bois, et de divulguer des informations sur les revenus générés par l’exploitation du pétrole, des mines et du bois.

Grâce à l’ITIE, les citoyens ont de plus en plus d’informations sur les acteurs intervenant dans ces secteurs, le cadre légal de leurs activités, le montant des revenus générés, la façon dont ils sont affectés et à qui ils bénéficient. L’ITIE renforce également les exigences de transparence de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre la République du Congo et l’Union européenne (UE) qui fait de l’accès à l’information un élément essentiel de la bonne gouvernance du secteur forestier et de la redevabilité.

Malgré ces avancées, des défis subsistent, notamment en matière de reddition des comptes sur la redistribution et l’utilisation des revenus. La contribution des industries extractives au développement du pays et à la réduction de la pauvreté est limitée et les populations locales n’ont pas accès à l’information sur la façon dont les ressources naturelles dont elles dépendent sont gérées.

Pour s’assurer que  la transparence promue par l’ITIE renforce la redevabilité, il est essentiel que l’Etat congolais honore ses engagements en matière de gouvernance forestière à travers l’achèvement et le respect d’un cadre institutionnel et juridique national qui soit un moteur de développement, particulièrement pour les populations locales, les femmes et les jeunes.

L’ITIE en République du Congo devrait mettre l’accès sur les priorités suivantes :

  • Contribuer au débat public sur la gestion et l’utilisation des ressources naturelles du pays ;
  • Favoriser la redevabilité des dirigeants politiques sur leurs décisions ;
  • Eclairer les réformes juridiques et fiscales ;
  • Vérifier si les contrats et la législation sont respectés ;
  • Renforcer le recouvrement des impôts ;
  • Clarifier l’environnement de l’investissement pour les entreprises ;
  • Renforcer les synergies avec les autres réformes de gouvernance telles que l’APV sur l’Application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) pour l’exploitation et le commerce légaux de bois avec l’UE.