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Évaluation du processus APV en République du Congo
By: An Bollen
Published: March 30, 2020
Countries: Republic of Congo
Topics: FLEGT
Document type: Report
Document ID: 8504
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Évaluation du processus APV en République du Congo

Points de vue de la société civile

Cette étude, réalisée par la consultante indépendante An Bollen, fait état des progrès effectués en matière de gouvernance forestière dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire avec l’Union européenne, et selon les organisations de la société civile (OSC) congolaises. Ces dernières soulignent de nombreuses avancées et notamment :

  • La reconnaissance des OSC en tant que partenaires crédibles pour l’élaboration et la mise en œuvre de la législation forestière.
  • Des réformes législatives d’envergure, menées de manière inclusive, telle la loi sur les populations autochtones.
  • La formalisation de l’observation indépendante des forêts, menée par la société civile. 38 rapports ont été publiés entre janvier 2010 et décembre 2018, rendant publiques infractions et irrégularités.
  • Une transparence accrue dans le secteur forestier : plus d’informations sont disponibles sur l’APV, les recettes forestières, les permis forestiers et les concessions industrielles.

Pour autant, les OSC congolaises indiquent que des problèmes fondamentaux subsistent tels que la corruption, la mauvaise application de la législation forestière (avec peu de sanctions), la trop faible association des communautés locales ou encore une insuffisante coordination entre les ministères sur les questions de gouvernance.  

Recommandations pour l’Union européenne :  

  • Veiller à une meilleure coordination entre les différentes initiatives auxquelles l’UE participe en lien avec les forêts, les sols et le climat, tout en veillant à ce que des fonds restent disponibles pour permettre à la société civile de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de l’APV ainsi que dans d’autres processus connexes.
  • Maintenir la dynamique de l’APV et qu’elle continue d’encourager les progrès pour la délivrance de licences FLEG.
  • S’assurer que la réforme du code forestière soit menée à bien de manière inclusive et encourager l’implantation de l’APV au niveau local.
  • Soutenir la représentation directe, l’accès à l’information et l’implication des communautés forestière, dans le cadre du processus APV, tout en veillant à la disponibilité des ressources nécessaires.