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Communiqué final sanctionnant l’atelier de validation de la note sur l’Initiative de Transparence des Industries Extractives et des Forêts -13 août 2019, Brazzaville
By: Observatoire congolais des droits de l'homme
Published: August 13, 2019
Countries: Republic of Congo
Topics: - Other - FLEGT Independent Forest Monitoring (IFM) REDD+
Document type: Statement
Document ID: 8170
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Communiqué final sanctionnant l’atelier de validation de la note sur l’Initiative de Transparence des Industries Extractives et des Forêts -13 août 2019, Brazzaville

L’intégration du volet forêts dans l’Initiative de Transparence des Industries Extractives et des Forêts (ITIE) de la République du Congo constitue un engagement fort pour garantir la transparence des flux financiers dans le secteur forestier et renforcer le recouvrement des recettes forestières pour une meilleure contribution à l’économie nationale et aux objectifs de développement du pays.
Ainsi, les participants à l’atelier de validation de la note de position sur l’intégration du volet forêt dans l’ITIE tenu le 13 août 2019 dans la salle de réunion du Centre d’Information des Nations Unies à Brazzaville, à l’initiative de l’Observatoire congolais des droits de l’homme, de la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme et de Fern, avec l’appui du Département pour le développement international du gouvernement britannique (DFID), ont formulé les recommandations suivantes :
Au gouvernement congolais :
 Encourager la République du Congo à adopter le nouveau code forestier et ses textes d’application.
 Finaliser la révision du code minier, la loi sur la protection de l’environnement et leurs textes d’application.
 Pérenniser la participation des entreprises forestières dans le processus ITIE notamment en adoptant en urgence les textes d’application du code de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques afin de renforcer la transparence, la redevabilité et l’intégrité.
 Appuyer la pérennisation de la couverture du secteur forestier dans l’ITIE à travers l’élaboration d’un texte règlementaire pour rendre contraignant l’obligation pour les entreprises forestières d’effectuer les déclarations au Secrétariat Général de l’ITIE conformément au jalon contenu dans la lettre d’intention entre la République du Congo et CAFI et aux exigences de transparence de l’APV.
 Déployer dans des délais brefs le système de vérification de la légalité devant permettre aux autorités congolaises de délivrer des autorisations FLEGT.
 Appuyer la pleine mise en oeuvre de l’annexe X de l’APV sur les informations à rendre publiques).
 Garantir l’indépendance et l’autonomie des institutions publiques de contrôle et de lutte contre la corruption afin de réduire les risques de corruption dans le secteur forestier.

Aux partenaires techniques et financiers :
 Accompagner et assister les communautés locales et les populations autochtones à accéder aux outils de gouvernance forestière afin de suivre et évaluer les activités des entreprises forestières notamment à travers la sensibilisation et la formation.
 Renforcer l’appui technique à la société civile dans les actions de plaidoyer sur la gouvernance forestière, minière et foncière y compris la sensibilisation dans les localités forestières reculées.
 Accroître les synergies entre l’ITIE, l’APV et la REDD+ en particulier à travers l’utilisation de l’observation indépendante et des instances de mise en oeuvre multi-acteurs de ces processus.
 Susciter et appuyer les initiatives régionales en matière de redevabilité et d’intégrité dans le secteur forestier et la REDD+ telles qu’une plateforme ou un baromètre régional sur la gouvernance forestière et climatique.

Un comité de suivi des recommandations issues de cet atelier composée de quatre organisations membres des plateformes suivantes : Plateforme pour la Gestion Durable des Forêts (PDGF), Cadre de concertation des organisations de la société civile et des populations autochtones (CACO-REDD+) et Publiez Ce Que Vous Payez a été mis en en place.