Image of a jungle scene, with a river and a boat

République du Congo

La République du Congo (Congo) a signé un APV-FLEGT
avec l’Union européenne le 17 mai 2010 ; celui-ci est
entré en vigueur le 1er mars 2013. En signant cet accord,
le gouvernement congolais s’est engagé à veiller à ce
que l’intégralité de son industrie du bois respecte les
exigences de légalité et de traçabilité du système de
vérification de la légalité (SVL).

Environ 4,5 millions de personnes vivent en République du Congo, dont la moitié vivent en ville.

Les forêts, quant à elles, couvrent à peu près la moitié du territoire du pays, dont la majorité d’entre elles ont été attribuées à la production de bois. Selon certaines estimations, le secteur forestier « informel » avait généré pas moins de 7400 emplois directs et 14.800 emplois indirects en 2007, constituant ainsi le premier pourvoyeur d’emplois en dehors des villes. D’un point de vue social et culturel, les forêts congolaises sont également d’une importance capitale pour environ 100.000 pygmées Baka et d’autres communautés locales bantoues qui dépendent de cet écosystème pour assurer leur subsistence, quand bien même cela n’est pas pris en compte dans le PIB ou inclus dans l’économie formelle.

A elles seules, l’UE et la Chine importent près de la moitié du bois produit au Congo. En 2008, par exemple, deux tiers du bois produit dans la région forestière du nord du Congo ont été exportés vers l’UE via le Cameroun. Toutefois, quelque 20% du bois congolais atteignant l’UE est considéré comme illégal. L’Italie, la France, l’Espagne et le Portugal en sont d’ailleurs les principaux importateurs.

FOREST WATCH – ACTUALITÉ DES APV NOVEMBRE 2017: UN AN APRÈS LA MISE EN PLACE DES LICENCES FLEGT

Une brève histoire de l’APV du point de vue de la société civile

Les négociations de l’AVP entre le Congo et l’UE ont duré moins d’un an (de juin 2008 à mai 2009), les plus rapides à ce jour. En termes de pré-négociations informelles, peu de choses ont été réalisées. Nous pouvons cependant citer un atelier ayant eu lieu en décembre 2007, afin d’établir un plan national de négociations, et la mise en place, trois mois plus tard, de groupes de travail qui ont permis de définir les différentes sections de l’accord. Les sessions de négociations politiques et techniques formelles furent lancées en juin 2008, et ont avancé à un rythme soutenu et précipité jusqu’à ce que les deux parties signent l’accord le 9 mai 2009.

Si les négociations ont été rapides, la mise en oeuvre de l’APV a, quant à elle, été très lente. De nombreuses réformes législatives ont été initiées, mais n’ont pas encore été achevées. En ce qui concerne les réformes en matière de gouvernance requises en vertu de l’accord (entré en vigueur en 2013), celles-ci sont stagnantes. L’adoption du nouveau Code Forestier, par exemple, est toujours en suspens, bien que le gouvernement ait réitéré son engagement de progresser en la matière lors du dernier rassemblement du Comité mixte de mise en oeuvre (JIC) en novembre. L’auditeur indépendant a tout d’abord commencé sa mission par l’évaluation de la robustesse du processus de l’APV au Congo à ce stade.

Changer la façon dont les forêts sont détenues et gérées?

La participation de la société civile 

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Quand les négociations de l’APV ont débuté, des préoccupations ont été soulevées concernant la société civile naissante du pays: est-elle capable de contrebalancer le pouvoir de l’industrie forestière et garantir que l’APV aboutisse à un processus significatif de réformes en matière de gouvernance.

Bien que la participation n’ait pas toujours été effective et que la société civile ait parfois connu des difficultés à faire entendre ses préoccupations, la ferme position de l’UE quant à l’importance de faciliter et de consolider la participation de groupes locaux dans le processus a joué un rôle déterminant.

L’établissement de structures congolaises promouvant un dialogue direct entre la société civile, le gouvernement congolais et le secteur privé, ainsi que l’organisation de sessions à Bruxelles permettant à des parties prenants européennes intéressées de se tenir informées sur le processus, ont fourni de l’espace à la société civile locale où d’importantes questions peuvent être débattues.

Si les ONG et les représentants de peuples autochtones ont pris part aux négociations, il n’y a cependant pas eu de participation directe de communautés locales et autochtones.

Il a été conclu que, pour que l’accord devienne opérationnel, un bon nombre d’activités devaient avoir lieu et qui auraient un effet direct sur les communautés.

Depuis que le Congo a commencé à mettre en oeuvre l’APV, il a souvent été difficile pour la société civile de faire entendre sa voix. Durant les négociations, par exemple, des groupes environnementaux, de justice sociale et de défense des droits des peuples indigènes se sont regroupés afin de constituer un réseau. Celui-ci avait pour but de parvenir à une décision commune. Dans la mise en oeuvre, le réseau a connu des difficultés à maintenir sa structure et sa capacité. De plus, des problèmes de ressources ont rendu difficile pour la société civile de jouer un rôle significatif. Toutefois, le réseau a connu une importante restructuration et a travaillé durement pour que les importantes réformes législatives (y compris la réforme du Code Forestier) aient un impact positif sur les communautés.

Transparence

Lisez ce rapport réalisé par Fern sur les APV et la transparence dans cinq pays africains

La Constitution congolaise de 2002 et la loi sur la liberté de l’information et de la communication reconnaissent le droit d’accès à l’information, mais sans en établir les règles générales relatives à l’accès du public aux documents. En pratique, un accès général à l’information n’est d’ailleurs jamais donné. Il est également spécifié, dans l’annexe de l’APV du Congo relative à la transparence, que toutes les informations relatives au secteur forestier seront disponibles. L’annexe mentionne 49 types de documents et de données provenant de dix catégories différentes, qui seront publiés par les différentes parties prenantes (y compris par le Comité conjoint de mise en oeuvre -JIC-, les autorités forestières,…). Elle souligne également les mesures et les outils de diffusion utiles, en incluant un plan de communication.

Un net progrès a été réalisé avec le lancement d’une stratégie de communication, la mise en place d’un groupe de travail et la création d’un site web APV/FLEGT Congo qui contient quelques renseignements sur le secteur forestier.

La plupart des informations concernant la législation forestière et les permis valides sont disponibles sur le site Internet officiel APV Congo. Toutefois, les informations relatives à la production et à la transformation, les zones de concession, les plans d’aménagement des forêts et les études d’impact sur l’environnement ne sont accessibles que sur demande. C’est également vrai pour les taxes forestières et les amendes imposées par les autorités forestières. Le processus de l’APV a permis d’accroître la transparence, de faciliter l’accès aux données, mais aussi de mettre en oeuvre une surveillance indépendante des activités forestières par l’ONG congolaise CAGDF, dont les rapports procurent des informations cruciales sur les activités forestières et l’application de la loi par les autorités forestières. En revanche, la lenteur du processus bureaucratique et le manque de réelles mesures incitatives à la production d’informations sont clairement un obstacle à la mise en place d’une plus grande transparence.

Les agents publics tendent à percevoir l’accès et la diffusion de l’information comme un privilège accordé -ou refusé- aux citoyens par le gouvernement, plutôt qu’un droit.

La plupart des informations fournies sur le site web APV/FLEGT concernent avant tout le cadre légal et les activités officielles. D’autres documents sont mis à disposition, mais seulement sur demande. Cela signifie que le Ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable peut, à sa seule discrétion, déterminer quels éléments peuvent être divulgués. L’OSC considère que les autorités forestières devraient répondre aux besoins en information de toutes les parties prenantes, y compris des communautés et du grand public, dans un langage simple et accessible, afin de les aider à comprendre les objectives de gouvernance de l’APV. Elles devraient également spécifier comment les informations peuvent être obtenues et comment elles seront diffusées au niveau local.

Réformes légales

Grâce au lobbying actif des organisations de la société civile qui ont fait suite à un engagement pris lors des négociations de l’APV, la Loi sur les droits des autochtones a été adopté en février 2011. Cela représente un autre jalon dans le processus.

L’APV prévoit que le gouvernement congolais garantisse la révision de textes légaux existants, et que les règlements concernant la mise en oeuvre de l’APV et les textes légaux couvrant d’autres domaines soient rédigés. Ces réformes seront alors inclues dans la révision des grilles de légalité, afin de s’assurer que l’APV se conforme aux lois nationales, régionales et internationales.

La définition de la légalité a été convenue de manière consensuelle par les différentes parties intéressées: le gouvernement congolais, la société civile et le secteur privé. Toutefois, l’élaboration des grilles de légalité a permis de mettre en lumière les lacunes et les dysfonctionnements, ainsi que le caractère inadapté des lois et des règlements en vigueur concernant les forêts. Tel est par exemple le cas des questions liées aux droits des communautés autochtones et locales, ou encore à la participation de la société civile dans la gestion forestière. L’accord inclut de ce fait des engagements d’adopter des textes légaux assurant la participation de la société civile, et des communautés autochtones et locales dans la gestion forestière, d’accroître les capacités de la société civile, ainsi que de combler toute déficience ou lacune susceptible d’apparaître durant la mise en oeuvre de l’accord. Les nouveaux textes légaux devront être élaborés en coopération avec la société civile, et adoptés avant que la première licence FLEGT ne soit octroyée. Une participation et une surveillance étroites de la société civile seront cruciales, afin de s’assurer que le processus s’achève par l’adoption d’un texte solide qui corrige les lacunes identifiées.

 

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Cette page a été modifiée en dernier lieu le 3 mai 2017.