Myanmar

Dans le dernier numéro de l’actualité des APV, la poursuite de la phase préparatoire informelle de l’APV était incertaine, car le Département britannique pour le développement international (DFID) avait cessé de la financer en réponse à la crise dans l’État de Rakhine. Depuis, le Programme FLEGT UE de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a fourni un financement provisoire. Les progrès vers le lancement des négociations de l’APV au Myanmar restent plutôt lents, bien que les parties prenantes dans le pays demeurent engagées en faveur du FLEGT. 

L’aide fournie dans le cadre du Programme FAO-UE FLEGT consiste actuellement à conduire les réunions de routine des groupes de travail multipartites (GTM) au niveau du pays et des États/régions, ainsi qu’à financer le secrétariat FLEGT qui organise ces réunions. Les GTM ont élaboré un plan de travail annuel, axé sur la réalisation de grandes étapes déjà définies avec l’aide du DFID, dans le cadre d’une phase préparatoire qui pourrait confirmer le lancement de négociations officielles entre l’UE et le Myanmar en vue d’un APV. La formulation d’une définition de la légalité du bois constitue la première étape sur laquelle ils espèrent avancer, mais une aide financière à long terme doit être assurée avant d’entamer une planification et un dialogue concrets. 

Le travail nécessaire pour définir une chaîne de traçabilité (CoC) du bois, réalisé par le passé avec le soutien du DFID, pourrait marquer une première avancée importante vers une définition de la légalité du bois. Un « dossier » détaillant le processus de la CoC avait déjà été constitué. Il comprenait les documents types requis à chacune des trente étapes, afin de faciliter la tâche des organismes indépendants qui vérifient le respect de la législation et des OSC qui réalisent des observations. La prochaine mesure indispensable consiste à former les personnes responsables de la mise en œuvre et de la vérification. À cet effet, Nature Economy and People Connected (NEPcon) entamera une évaluation du dossier CoC en juillet 2019 grâce à un financement de la Fédération européenne de commerce du bois. Selon les résultats de l’évaluation, la FAO devrait ensuite proposer une formation sur le dossier CoC. 

Le régime foncier doit être encore clarifié. La loi sur les terres vierges, vacantes et en jachère (VVFL) considère les terres non répertoriées comme « vacantes ». Les modifications apportées à cette loi semblent avoir pour effet d’affaiblir la position des occupants traditionnels. Il reste en outre difficile de percevoir l’interaction de la loi forestière adoptée en 2018 – qui octroie aux populations des droits plus importants sur les terres forestières – avec les problèmes plus vastes du régime foncier. Les règles de mise en œuvre de la nouvelle loi forestière constituent toutefois un problème de taille au Myanmar. Il est donc à espérer que le GTM puisse mener à bien des réformes et contribuer à une meilleure gouvernance dans ce domaine. Il pourrait y parvenir si les membres du GTM national pouvaient participer au processus de consultation sur les règles de mise en œuvre. Le Programme FAO-UE FLEGT ainsi que plusieurs autres organisations internationales et partenaires de développement ont financé la tenue de consultations publiques sur les nouvelles règles forestières. Dans le cadre de ce processus de consultation, organisé par le département des Forêts, des réunions ont eu lieu dans chacun des quinze États/régions du Myanmar. Dans l’idéal, les contributions des parties prenantes locales seront intégrées dans la version finale. 

L’aide que la FAO fournira à l’avenir pour soutenir le processus FLEGT au Myanmar dépendra de l’élaboration d’une feuille de route FLEGT nationale, qui orientera l’attribution de subventions ou un éventuel appel à propositions national, à paraître au deuxième semestre de 2019. En attendant, la FAO finance des projets FLEGT parallèles qui contribuent au dialogue multipartite, par exemple en assurant un travail de sensibilisation au FLEGT et en dirigeant une récolte légale du bois dans les forêts communautaires (plus d’informations ici et ici). 

L’avenir du processus de l’APV au Myanmar est incertain et la tenue de négociations de l’APV officielles reste une éventualité lointaine. La FAO a engagé des fonds jusqu’à fin 2019 et pourrait financer le projet FLEGT au Myanmar jusqu’à fin 2021. Il ne s’agit toutefois pas encore d’une solution à long terme. 

Découragés par les expériences passées, certains se montrent plutôt sceptiques quant à la tentative de réforme visant à lutter contre le commerce illégal du bois par l’intermédiaire du FLEGT. Un ancien représentant d’OSC a indiqué que le rapport récemment publié par l’Environmental Investigation Agency (EIA) prouvait que la corruption restait omniprésente dans le commerce du bois au Myanmar. D’aucuns craignaient en outre que le gouvernement empêche les OSC de surveiller et de vérifier la CoC. D’autres se sont dits inquiets que, même si le secrétariat du FLEGT semble viable, son efficacité dépende d’une meilleure représentation par la Myanmar Timber Enterprise (le monopole d’État du bois) et qu’il « y ait peu de chance que cela se produise ».

Dernière mise à jour datant de juillet 2019.