Libéria

La crise économique ne fait qu’empirer au Libéria. En octobre 2019, le président Weah a publié une « proclamation prolongeant la deuxième session régulière du Parlement national au-delà de la date de son ajournement en vue de la tenue d’une session extraordinaire pour que cette instance puisse donner suite aux questions urgentes et aux préoccupations nationales ». La raison principale pour laquelle le président Weah a demandé la tenue de cette session extraordinaire est de permettre l’impression de nouveaux billets de banque, afin de pallier la grave pénurie de dollars libériens dans les banques commerciales du pays, qui entrave les transactions quotidiennes.

Cette situation paralyse l’économie du pays. Le Parlement libérien ne s’est pas encore réuni et, le cas échéant, il n’est pas garanti que les députés parviendront à un consensus. Certains législateurs ont demandé que le président applique les recommandations pour les milliards de billets de banque libériens manquants et pour les 25 millions de dollars américains qui ont été injectés dans l’économie libérienne, afin d’éponger les dollars libériens excédentaires sur le marché. En outre, cela fait deux mois que le gouvernement ne peut plus payer les fonctionnaires et les responsables du gouvernement (y compris les membres du Parlement), et les salaires ont été revus à la baisse dans l’ensemble des services du gouvernement.

La situation économique de plus en plus morose qui touche la majeure partie de la population fait le lit de nouvelles manifestations (qui se tiendront très probablement en décembre). Les informations concernant l’arrestation prévue d’Henry Costa, le principal organisateur du Conseil des patriotes (COP) à la tête du mouvement de protestation, sont contradictoires.

Alors que le Libéria se noie dans ses problèmes économiques, les difficultés se multiplient également pour la stabilité du secteur forestier et le processus APV. En novembre, le cabinet de conseil SOFRECO a passé en revue les concessions, les contrats et les accords d’abattage. Il a communiqué son rapport provisoire aux parties prenantes forestières, qui en ont conclu que « les problèmes de capacité auxquels est confronté le gouvernement du Libéria sont exacerbés par le mauvais état des infrastructures. Cette situation empêche les entreprises d’être pleinement opérationnelles et génère des déficits de connaissances au sein de la population, ce qui a pour conséquence un choix discutable d’opérateurs partenaires ».

Il est à espérer que ce rapport, une fois finalisé, poussera le gouvernement à agir avec une aide extérieure, dans le cadre de l’accord Norvège-Libéria, en vue d’améliorer le respect du cadre légal de la foresterie libérienne et de promouvoir une gestion durable des forêts. L’Autorité d’aménagement forestier (Forestry Development Authority – FDA) du Libéria était censée formuler des observations et des commentaires pour fin novembre, avant la finalisation du rapport et sa présentation aux parties prenantes forestières libériennes.

Les communautés n’ont reçu aucun budget pour 2019-2020, malgré une série de consultations avec le gouvernement en vue du versement, dans le budget national, d’une partie des arriérés de loyer sur les terrains, payés par les entreprises d’abattage. Cela vient confirmer ce que craignaient les parties prenantes, à savoir que, comme lors de l’exercice 2018-2019, aucune part des loyers ne sera versée aux communautés, ce qui aura une nouvelle fois de lourdes conséquences sur ces populations déjà affectées par la situation économique.

Le comité UE-Libéria créé dans le but d’intégrer le bois produit dans le cadre d’accords de gestion des forêts communautaires (Community Forest Management Agreements – CFMA) à visées commerciales dans le système de vérification de la légalité du bois (SVLB) fait des progrès. Par exemple, l’équipe de soutien de l’APV financée par l’UE au Libéria entame la deuxième phase de son programme d’aide technique. L’équipe a engagé un consultant chargé de définir huit critères et indicateurs pour l’intégration des CFMA dans le SVLB. La conformité de ces critères et indicateurs avec le régime légal forestier du Libéria est à l’examen. Les OSC espèrent que ce projet multipartite entre l’UE et le Libéria permettra de renforcer la redevabilité.

Comme à son habitude, le directeur général de la FDA, C. Mike Doyen, n’a participé à aucune réunion du Comité de suivi multipartite national (National Multi-Stakeholder Monitoring Committee – NMSMC) en 2018 ou 2019. Son absence nuit au bon déroulement du processus APV et à l’engagement de la FDA. Par exemple, en septembre, la FDA a enfin répondu au rapport du Sustainable Development Institute (SDI) sur le CFMA de la forêt de Sewakajua, publié en mars 2018. Cette réponse – à l’état d’ébauche et non adressée au SDI – a été envoyée aux parties prenantes faisant partie de la liste d’envoi pour l’APV et elle n’a pas répondu pleinement aux questions soulevées par le SDI. En outre, la FDA doit encore se pencher sur les conclusions d’un rapport de décembre 2018 de VOSIEDA, une autre OSC qui a signalé des problèmes de conformité.

Au travers de l’Autorité foncière du Libéria (Liberia Land Authority – LLA), le gouvernement continue de collaborer avec la société civile pour la mise en œuvre de la loi sur les droits fonciers (Land Rights Act – LRA). La LLA coopère avec des OSC dans le cadre de projets pilotes visant à mettre à l’épreuve des étapes et des lignes directrices qui permettront de veiller à ce que la section de la LRA sur les revendications de terres coutumières puisse être mise en application sur le terrain. La LLA a par ailleurs invité les OSC à examiner une série de documents politiques et de réglementations, dont le projet de réglementation sur la gouvernance des terres coutumières et le guide sur la délivrance automatique de titres de propriété foncière. Enfin, les OSC ont travaillé avec la FDA et la LLA pour mettre au point des outils et des documents de sensibilisation, dont une version simplifiée de la section de la LRA sur les droits fonciers coutumiers.

La mise en application de la loi sur les droits fonciers est positive. Néanmoins, des sujets de préoccupation subsistent, notamment le manque de clarté concernant les dispositions censées régir

les accords de concession signés avant la loi, la foresterie communautaire et les revendications privées, telles que le Certificat tribal (Tribal Certificate – TC). Le gouvernement n’a pas entrepris de campagne de sensibilisation systématique sur les droits fonciers coutumiers et il semblerait que sa stratégie à l’égard des OSC et le rôle qu’il souhaiterait qu’elles jouent manquent de cohérence. Dans le même temps, d’aucuns continuent d’affirmer que des terres coutumières sont privatisées par des élites nationales et locales.

Étant donné que même les salaires des fonctionnaires sont touchés, la crise économique et monétaire au Libéria n’est pas propice à une culture de la redevabilité et pourrait entraver les progrès réalisés dans d’autres domaines. Le désintérêt manifeste du directeur de la FDA, qui a choisi de ne pas participer aux réunions du NMSMC, n’est malheureusement pas un cas isolé. Que ce soit par indifférence ou par manque de capacité, les autorités ne sont pas parvenues à clarifier d’importantes questions relatives aux droits fonciers ou à informer de manière adéquate les communautés de leur droit à un titre foncier coutumier, sur fond d’accusations que ces titres ne seraient pas respectés. Le gouvernement n’a pas non plus reversé aux communautés l’argent qui leur est dû, alors que le secteur a déjà payé ce qu’il devait. Dans ce contexte, les efforts déployés conjointement par la société civile et certaines autorités, telles que la LLA, visant à sensibiliser la population et à officialiser les droits sont importants. Il est à espérer que des facteurs extérieurs – l’accord Norvège-Libéria, la coopération UE-Libéria dans le cadre de FLEGT – continueront de contribuer à la réalisation des objectifs de l’APV au sens large.

Dernière mise à jour datant de janvier 2020.