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Ghana

Photo: Kakum National Park au Ghana, par Erik Cleves Kristensen, Flickr/cc.

Le Ghana est le premier pays africain à avoir complètement mis en oeuvre l’APV, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce processus a permis à la société civile de mettre en lumière les anomalies présentes dans la loi sur les forêts mais aussi d’avancer dans leur résolution. Il reste maintenant à mobiliser l’équipe d’évaluation indépendante, engagée à la mi-2018. Le Ghana s’est déclaré prêt à commencer cette évaluation et espère qu’une fois que ce processus aura été entamé, une décision sur l’octroi des autorisations sera prise avant la fin de 2019.

Le secteur forestier au Ghana est le quatrième en importance pour sa contribution au PIB du pays. Le Ghana compte environ 2,6 millions d’hectares de « réserves » forestières étatiques consacrées à la production de bois, deux autres millions d’hectares de terres cultivables pouvant elles aussi servir au secteur du bois, ainsi que 500.000 hectares de forêts non réservées.

Dernière mise à jour de l'APV :

Le Ghana, comme c’est le cas depuis un certain temps déjà, est toujours en passe de devenir le deuxième pays à émettre des licences FLEGT.

La deuxième et dernière évaluation conjointe du Système de vérification de la légalité du Ghana a été lancée en février 2019 et est toujours en cours. Une deuxième mission de terrain, menée en juillet 2019, a débouché sur des recommandations que devrait suivre le Ghana avant de pouvoir être considéré comme étant prêt à délivrer des licences. La Commission forestière a bon espoir que ces questions pourront être traitées rapidement, et une dernière mission de l’équipe d’évaluation – laquelle devrait, si tout va bien, confirmer que toutes les questions en suspens ont été résolues – est prévue début 2020.

Un point important – la conversion des baux existants en Contrats d’utilisation du bois (CUB) – doit être réglé avant que le pays puisse recevoir le feu vert pour la délivrance de licences FLEGT : plus de 100 demandes ont été reçues de la part du secteur et leur traitement est pratiquement terminé. Le dernier obstacle difficile à franchir dans le processus de conversion est la ratification par le Parlement, sur laquelle la Commission forestière (Forestry Commission – FC) du Ghana et le ministère des Terres et des Ressources naturelles (Ministry of Land and Natural Resources – MLNR) n’ont aucune prise. Le Parlement n’est tenu par aucun calendrier spécifique pour la ratification des CUB, donc cette procédure doit être bien gérée. Plus le délai sera long, plus les entreprises forestières devront attendre pour recevoir des licences FLEGT pour le bois issu des CUB convertis. Les OSC restent disposées à coopérer avec la FC et le MLNR en vue d’engager le Parlement à ratifier rapidement les baux convertis.

Actuellement, 63 plans d’aménagement forestier, requis dans le cadre du processus APV, couvrant 63 réserves de production forestière, répondent aux critères pour l’octroi de licences FLEGT. Les autres réserves forestières ont besoin d’urgence de plans d’aménagement forestier pour répondre aux critères de l’exploitation forestière et des licences FLEGT.

La question de l’abattage du bois de rose fait également les gros titres au Ghana. Suite à une publication de l’EIA sur l’abattage illégal de bois de rose au Ghana et à des accusations de corruption et d’abus en lien avec des certificats CITES (Convention sur le commerce international des espèces

de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), le ministère des Terres et des Ressources naturelles a chargé un comité de mener l’enquête. Ce comité devait rendre son rapport quelques semaines plus tard, mais il s’est vu accorder un délai supplémentaire pour examiner les informations de l’EIA. Les OSC disposent d’un représentant au sein de ce comité et elles souhaitent que le rapport final soit diffusé. Les OSC sont déterminées à surveiller de près la mise en œuvre des recommandations, une fois que les conclusions de l’enquête auront été rendues publiques.

La représentation et la participation des parties prenantes dans le cadre du processus APV FLEGT restent solides. Le Ghana peut se targuer de disposer de processus décisionnels dirigés par les parties prenantes dans le secteur forestier (par opposition à un processus décisionnel dirigé par le gouvernement). Le processus inclusif de FLEGT a fait des émules dans d’autres domaines : la REDD+ et la Cocoa Forest Initiative s’inspirent du processus multipartite de l’APV, et la Commission forestière encourage fortement ce type de démarche.

En septembre 2019, Fern a organisé une tournée politique dans l’UE pour des OSC originaires de pays ayant signé un APV. Outre des OSC, l’équipe du Ghana comptait des représentants du ministère des Terres et des Ressources naturelles, de la Commission forestière et de l’industrie du bois, l’objectif étant de donner à toutes les parties prenantes l’occasion de prendre part aux discussions avec l’UE, les États membres et la Fédération européenne du bois.

Au cours de cette tournée, le Ghana a appris que la plupart des États membres (à l’exception du Royaume-Uni et du Luxembourg) n’accordaient pas aux licences FLEGT la reconnaissance qui leur est due dans leurs politiques de marchés publics. Les représentants des États membres ont expliqué que selon eux, le bois sous licence FLEGT ne répondait pas aux normes de durabilité, contrairement au bois certifié par le Forestry Stewardship Council (FSC). Les OSC peuvent insister sur le fait que la norme FLEGT inclut de nombreuses exigences en matière de durabilité et que FLEGT est obligatoire au niveau national et non facultatif au niveau des concessions. En conséquence, FLEGT est bien plus utile pour lutter contre la déforestation et la dégradation.

Dernière mise à jour datant de janvier 2020.

Point de contact

Pour plus d’informations sur le Ghana, veuillez contacter
Civic Response Ghana
: http://www.civicresponsegh.org/

Albert Katako (Albert.katako@gmail.com)

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