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République centrafricaine

Les négociations de l’APV avec la République centrafricaine (RCA) ont débuté en 2009. L’accord est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Le but d’un tel accord étant d’améliorer la gouvernance du secteur forestier en clarifiant et en simplifiant les règles de gestion, d’assurer la transparence mais aussi l’utilisation des données et documents publics, et de garantir le respect des droits des peuples autochtones et des ressources locales.

La République centrafricaine compte près de 5,4 millions d’hectares de forêts, ce qui représente un peu moins de 10% de la superficie totale du pays. Néanmoins, le secteur forestier contribue à 4% du PIB et à 40% des recettes d’exportation de la RCA. Le bois centrafricain est exporté vers l’Europe, la Chine, l’Amérique du Nord, ainsi que vers des pays africains tels que le Cameroun et le Tchad.

Dernière mise à jour de l'APV:

La République centrafricaine (RCA) vivra une période électorale intense en 2020-2021, dont les retombées – positives ou négatives – pourraient s’avérer significatives. De nombreux responsables politiques potentiels sont liés à des groupes armés, avec des positions changeantes à l’égard de l’accord de paix signé en février 2019. Le président sortant devra veiller au déroulement de l’élection, tout en essayant de tenir les engagements à pacifier le pays et à améliorer la gouvernance dans les secteurs liés aux ressources naturelles. L’impunité reste la norme pour les dirigeants des groupes armés, raison pour laquelle de nombreuses OSC demandent qu’une aide supplémentaire soit apportée au tribunal pénal spécial créé en 2015 et inauguré fin 2018, celui-ci restant confronté à d’importantes difficultés financières et techniques.

Les citoyens ordinaires attendent toujours que leur vie s’améliore et bon nombre de ceux ayant fui le pays suite au coup militaire de 2013 ont hâte de pouvoir revenir. Les communautés forestières locales, qui ont été particulièrement affectées, n’ont jusqu’ici pas encore pu voir les bénéfices tangibles d’une exploitation forestière acharnée. Il serait utile d’accroître la présence du gouvernement – très faible dans certaines zones forestières – pour renforcer le processus APV et veiller à ce que les fonctionnaires et les entreprises d’abattage rendent des comptes pour la manière dont ils gèrent les forêts du pays. Le rôle croissant de la Russie en tant que conseiller militaire du gouvernement centrafricain est source de préoccupation. Il est de plus en plus évident que des entreprises russes sont actives dans l’extraction de diamants, et sans doute aussi dans l’exploitation forestière ; ces activités doivent être mieux contrôlées par les instances de surveillance du gouvernement, afin qu’elles ne viennent pas perturber davantage les réformes déjà fragiles de la gouvernance.

Malgré leur vif désir de voir progresser l’APV plus rapidement, le gouvernement et les OSC craignent que le processus s’essouffle en raison du manque de ressources financières et de soutien de la part des donateurs. Lors d’une récente réunion, toutes les parties prenantes se sont accordées sur l’urgence de réactiver la feuille de route dormante sur l’APV et de lever la suspension de l’accord financier avec l’UE. Les OSC ont particulièrement hâte que le gouvernement adopte le document de politique forestière et qu’il remédie aux incohérences significatives de la législation forestière qui entravent la pleine mise en œuvre de la foresterie communautaire et empêchent la protection des droits à la terre et aux ressources des communautés et des populations autochtones.

Il reste une lueur d’espoir. Les autorités forestières, les communautés locales et le public au sens large soutiennent les efforts déployés par les OSC pour mettre fin à l’impunité. En particulier, le travail d’observation indépendante des forêts, mené par le Centre pour l’information environnementale et le développement durable (CIEDD) pour le compte des membres de la plateforme Gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement (GDRNE), porte ses fruits : en juillet 2019, le gouvernement a décidé de suspendre deux permis d’abattage inexploités appartenant à Ngotto et à la SCAD, et de les réintégrer dans le domaine forestier permanent de l’État. Il importera de veiller à ce que le gouvernement respecte la procédure pour le ré-octroi de ces permis et à ce qu’il tienne son engagement à soutenir des projets de foresterie communautaire dans la forêt de Ngotto.

En dépit de l’engagement du gouvernement à soutenir une plus grande implication des communautés dans l’APV, les habitants des forêts et les populations autochtones demeurent écartés des processus décisionnels. Ils accusent le gouvernement de donner leurs terres à des entreprises étrangères, de ne pas allouer de parcelles de terre à la communauté et de détruire des forêts dans des zones réservées aux communautés. Ils ont donc hâte de créer des foresteries communautaires et ont demandé à pouvoir bénéficier des fonds alloués pour le climat et la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD+).

Les communautés manquent d’informations sur leurs droits et sur la manière dont elles pourraient bénéficier d’une législation progressiste, ainsi que sur comment elles pourraient participer à l’action pour le climat. Les habitants des forêts et les populations autochtones ne peuvent dès lors pas faire valoir leurs droits ou réclamer ce qui leur est dû sans une aide extérieure adéquate.

La redevabilité dans le cadre du processus REDD+ peine à progresser, mais son amélioration pourrait à terme renforcer les objectifs de l’APV. Dans le cadre de l’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (CAFI), des consultations des parties prenantes ont été organisées pendant l’année sur l’élaboration du cadre national d’investissement (CNI) REDD+. Le CNI REDD+ est un outil servant à coordonner les financements liés à la gestion durable des terres et des forêts et à mobiliser des fonds supplémentaires. Lors d’un atelier organisé en août, le gouvernement et la société civile ont recensé et examiné plusieurs mesures nationales visant à lutter contre la déforestation et la dégradation entre 2020 et 2025, dont l’aménagement du territoire, l’amélioration du régime foncier, des analyses de l’impact environnemental en lien avec l’agriculture, l’activité minière, la foresterie et l’énergie ligneuse, et les ressources financières nécessaires. Les OSC espèrent que le CNI REDD+ aidera la RCA à atteindre les principaux objectifs en matière de développement et de gouvernance des forêts. Il s’agit là d’avancées qui viennent renforcer l’aide apportée dans le cadre de CAFI et qui contribueront à la signature, entre la RCA et le Conseil d’administration de CAFI, d’un accord qui sera bénéfique tant pour les forêts que pour les populations.

Les OSC locales continuent d’être écartées de l’action pour le climat. La délégation du gouvernement à la COP 25 ne comptait aucun représentant de la société civile. Les décisions importantes seront une nouvelle fois prises sans tenir compte de l’avis des citoyens. Et ce, en dépit des efforts déployés par la plateforme GDRNE pour améliorer l’action des pays contre les effets des changements climatiques, notamment au travers du contrôle et de l’élaboration des contributions déterminées au niveau national (CDN), le but étant qu’elles puissent également être utilisées pour renforcer la résilience des communautés et mettre un terme à la destruction des forêts.

Sur une note plus personnelle, lors d’une cérémonie le 30 novembre 2019, un partenaire de Fern, Guy Julien N’Dakouzou, s’est vu décerner le titre de Chevalier de l’Ordre de la reconnaissance centrafricaine pour son action remarquable au service de la société civile et de son pays dans le cadre de la plateforme GDRNE et du CIEDD. Nous lui adressons toutes nos félicitations !

Dernière mise à jour datant de janvier 2020.

Brève histoire de l’APV jusqu’à présent, du point de vue de la société civile

La société civile locale dispose d’une plateforme appelée: la Plateforme pour la Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l’Environnement (GDRNE). La plateforme est une force motrice importante pour l’APV. On y travaille sur des questions significatives telles que la consultation communautaire, les indemnités pour les dommages, ou encore le rôle de l’administration forestière mais aussi de la société civile dans l’observation de la mise en application de la loi. Ils forment également les communautés pour qu’elles soient en mesure de dénoncer d’éventuelles illégalités.

La plateforme GDRNE examine aussi le rôle de la société civile dans la surveillance des forêts et cherche à garantir la participation directe des représentants des communautés et des peuples autochtones dans les structures de l’APV.

Contact point

Pour les dernières informations sur la RCA, contactez la Plateforme pour la Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l’Environnement (GDRNE):

Guy Julien N’Dakouzou: ndakouzouguyjulien@yahoo.fr

Philomène Biya: bata_gbako@yahoo.fr

Zoga Parfait: zogaparfait@yahoo.fr

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