Point de vue des membres de la plateforme de la société civile Camerounaise ECFP sur la conduite du processus de négociation de l'Accord de Partenariat Volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun.

Point de vue des membres de la plateforme de la société civile Camerounaise ECFP sur l'Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre l'Union européenne et la République du Cameroun.

La société civile congolaise oeuvrant dans le domaine des forêts a demandé au Ministère du Développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement (MDDEFE) d’informer toutes la parties prenantes de l’exécution du calendrier de mise en uvre de l’Accord paraphé le 9 mai 2009.

En effet, les participants ont relevé dans le calendrier de mise en uvre des actions qui auraient pu être faits qui ne sont, apparemment pas faites depuis le paraphe de  l’Accord jusqu’à ce jour. Entre autres actions : La mise en uvre du mécanisme conjoint de concertation (mai 2009), le lancement de la procédure de ratification (juin 2009), l’élaboration des attributions détaillées de différentes structures de contrôle et de vérification (juillet 2009-juillet 2010) , l’élaboration des attributions détaillées de différentes structures de contrôle et de vérification (juillet 2009-juillet 2010),  le renforcement des capacités de  l’Inspection génrale des forêts (IGF) dont le démarrage était prévu en fin août dernier. Ainsi que le renforcement des capacités de la société civile (juin 2009) et la mise en uvre du plan de communication  (démarrage prévu mai 2009).

Cette demande est une des recommandations formulées durant l’atelier d’élaboration des outils et stratégies pour la société de la mise en oeuvre de l’APV qui s’est tenu du 2 au 3 octobre 2009 à Brazzaville à l’initiative de l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) avec l’appui de FERN.

Parmi d’autres recommandations formulées à l’endroit du gouvernement :consulter la société civile pour la désignation de ses membres au sein des instances prévus dans l’Accord notamment le Secrétariat technique, le mécanisme conjoint de mise en uvre et la commission d’élaboration des textes législatifs et réglementaires complémentaires ; à l’endroit du gouvernement et de l’Union Européenne, définir dans les meilleurs délais les modalités pratiques du financement du renforcement des capacités de la société civile à l’observation indépendante tel que prévu dans l’annexe IX de l’APV/FLEGT.

Les participants ont suivi une série d'exposés, notamment::

-Aperçu sur les APV, fondement et processus de negociation, par Roch Euloge NZOBO 

- L’Annexe I (liste des produits) et II sur les grilles de légalité, par Nina Cynthia Kiyindou Yombo

-Les annexes III sur le système de verification de la Légalité, III sur les termes regissant la libre circulation dans la communauté de bois et produits dérivés exportés d’un pays partenaire et couverts par une autorisation FLEGT et l’annexe VI sur les termes de l’audit independant du système FLEGT, par Ludovic Itsoua Madzou

-Les annexes V portant sur les conditions regissant la delivrance et les spécifications des autorisations FLEGT, VII sur le système opérationnel de garantie de la légalité au Congo, VIII, sur le calendrier de mise en uvre, par Joel Loumeto

-Le texte de l’APV CONGO UE et sa portée juridique, par Marcel Moutou

-Les annexes IX : les autres mesures pertinentes et X  sur les informations rendues publiques par Maixent Hanimbat.

 

Des débats fructueux qui s’en sont suivis, ont permis aux participants de mieux  percevoir les enjeux de l’APV, d'échanger leurs expériences en vue de son appropriation par la société civile et ameliorer le rendement pour la suite du processus.

Minutes of 2nd VPA Steering Committee meeting

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The Network of Indigenous Peoples & NGOs on Forest Issues (JOANGOHutan) and  the Indigenous Peoples' Network of Malaysia (JOAS) raised four core categories of  issues on FLEGT-VP with mInistry of Plantation Industries and Commodities through submissson dated 1 August 2008 and meeting with the Minister of Plantation Industries and Commodities on 15 August 2008.

The responses of the Ministry dated 17 November 2008 to the various issues raised are tabled in this document (re-typed)

The MPIC has furnished us with their responses dated Nov 17, 2008 to the two documents submitted during our dialogue with them. We however found that the reply from MPIC has failed to adduce any new information on the range of issues raised, apart from the positive inclusion of the Aboriginal Peoples’ Act 1954 in Principle 4 (Peninsular Malaysia) into the TLAS.

Minutes of third VPA steering Committee meeting-Liberia

Afin d’insuffler une nouvelle dynamique et mieux aborder la phase de la mise en uvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV), la Plateforme de la société civile congolaise pour la gestion durable des forêts, a mis en place samedi dernier de nouvelles instances notamment la Coordination et le Commissariat aux comptes.

 

Le nouveau bureau de la Plateforme se présente de la manière suivante :

• Coordonnatrice : Sylvie M’FOUTOU M’BANGA
• Chargé des programmes et des projets : Maixent Fortunin HANIMBAT
• Chargé de la communication : Roch Euloge N’ZOBO
• Chargé des finances : Arsène NGUELELE
  

La composition du Commissariat aux comptes est la suivante :

• Premier commissaire aux comptes : Odile MAYEYE
• Membres : Jean NGANGA et Etienne TANG TANG
  

La mise en place de ces instances a été faite lors d’une assemblée générale extraordinaire. La tenue de cette grande réunion avait été décidée le 20 novembre dernier quand les membres de la plateforme se réunirent pour faire le bilan de leur action. Ce jour là, le dysfonctionnement persistant au sein du bureau de la Plateforme avait été constaté. Et, au regard de ce constat, les membres avaient, unanimement, décidé de la restructuration de toutes instances dirigeantes  parce que selon eux, la phase de mise en uvre de l’APV exigeait une parfaite harmonie dans la coordination des actions.

 

Il sied de noter que la Plateforme créée en 2008 s’est déjà illustrée par la pertinence de ses contributions dans le cadre du processus de négociations de l’APV CONGO-UE.

Minutes of the fourth Steering Committee meeting

An act to establishing  the Community Right Law with Respect to Forest Lands October 2009

Fifth Steering Committee minutes

This report outlines activities of the VPA process in Liberia for the First quarter. 

This report reflects on the near collapse of the rule of law in the forestry sector in Liberia over
the last three years, even before the timber companies were allowed to start logging. It presents
compelling evidence that the forest reform process in Liberia is unravelling, and it points out
the implications for forests and communities across Liberia.

Briefing from the second VPA Negotiation between European Union and Liberia.

This report is the first ever forest sector report card for Liberia

The research underlying the production of this report is coordinated by the Institute for Development of Alternative Livestyle Lifestyle (IDEAL) on behalf of JOANGOHUTAN. In this report, we argue that Malaysia, and more cogently the Sarawak state government, are in violation of national, state and international laws in recognising NCR, despite clear court decisions upholding NCR. We draw examples of land cases brought by Orang Asli and Sarawak indigenous communities and court decisions recognising NCR. Our analysis of the intersection of NCR and legal justice reflects the importance of developing new understandings of land issues rooted in the lived experiences of indigenous communities and how the Courts have begun to address and improve legal jsutice at the same time protect the rights of indigenous peoples.

Press Release on JOANGOHutan’s report on Logging in Sarawak and the Rights of Indigenous Communities 

 

Minutes of sixth Steering Committee meeting

Minutes of the 7th VPA Steering Committe Meeting

Liberia's VPA Technical Secretariat 2nd Quarter January-March 2010