Accord de Partenariat Volontaire (APV)

L’abattage illégal des arbres nuit à une gestion forestière responsable, encourage la corruption et réduit les revenus du pays producteur, sans compter les graves répercussions socio-économiques pour les pauvres et les défavorisés. Les accords de partenariat volontaire (APV) constituent l’un des principaux éléments du Plan d’action sur l’application de la législation forestière, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) de l’UE visant à enrayer cet abattage illégal. Ces accords conclus entre les pays producteurs de bois et l’UE ont pour but de s’assurer que le bois exporté vers l’UE est d’origine légale et d’améliorer la gouvernance forestière dans le pays exportateur. Les APV s’attaquent aux causes profondes de l’illégalité, et notamment à la corruption et au manque de clarté concernant les droits fonciers.

Chaque APV a été élaboré en fonction des lois nationales du pays producteur de bois et a été négocié dans le cadre d’un processus participatif regroupant autour de la table des ONG sociales et environnementales, des représentants des communautés, l'industrie du bois et le gouvernement. À ce jour, les trois APV signés ont été approuvés par le gouvernement, par les organisations de la société civile et par les entreprises de bois.

On espère qu’une fois mis en œuvre, les APV contribueront à améliorer la gouvernance forestière et la reconnaissance des droits des communautés forestières sur les terres et aideront à réguler le commerce du bois illégal et à réduire la corruption.
Pour pouvoir être menés à bien, les APV doivent :
Être élaborés selon un processus participatif incluant des acteurs non étatiques

Améliorer la gouvernance forestière et instaurer des mécanismes de mise en œuvre

S’attaquer à la corruption

Reconnaître les droits des communautés sur les terres

Pour plus d’informations, consulter la présentation PowerPoint intitulée « Qu’est-ce que les APV ? »

Voici une liste d’APV ; d’autres accords seront ajoutés dès qu’ils seront disponibles.