Système de vérification de la légalité (SVL)

Une fois la légalité définie, un système doit être mis en place pour s’assurer que seul le bois identifié comme légal pénètre dans le système. Un système de traçabilité, également appelé dans le langage FLEGT « Système de vérification de la légalité » ou SVL, est donc une partie intrinsèque de l’APV. Ceci est expliqué dans la présentation de Loggingoff intitulée « What are FLEGT VPAs » et dans la note d’information n° 4 de l’UE. 

Le SVL définit clairement les lois, ainsi que les vérificateurs et indicateurs qui seront utilisés pour contrôler si ces lois sont appliquées, mais aussi les systèmes utilisés pour garder la trace du bois tout au long de la chaîne d’approvisionnement, afin de s'assurer que le bois issu d'opérations non vérifiées soit séparé de l'autre bois. Ces systèmes pourraient inclure la mise au point de systèmes de marquage (électronique) permettant de contrôler où se trouve le bois dans la chaîne d’approvisionnement et de rapprocher les données et les résultats. La légalité est ensuite vérifiée par la consignation des exportations et en cas de résultat positif, une licence FLEGT sera délivrée si l’exportation est destinée à l’UE.

Le SVL fait l’objet d’une vérification continue et d’audits indépendants réguliers effectués par l’auditeur indépendant