La surveillance indépendante

L’auditeur indépendant

L’auditeur indépendant joue un rôle essentiel dans un APV FLEGT. Il est censé vérifier tous les 3 à 12 mois si le système de traçabilité de l’APV (le Système de vérification de la légalité) fonctionne comme prévu et s’il est efficace en permettant de garantir l’origine légale du bois produit. Le travail de l’auditeur, qui sera nommé par le gouvernement, doit être factuel et basé sur des preuves. Il inclut des contrôles sur le terrain.

L’auditeur soumet ses comptes-rendus au Comité conjoint de mise en œuvre, composé de représentants de l’Union européenne et du pays partenaire FLEGT. Ses principales conclusions sont rendues publiques. Le mandat de l’auditeur est détaillé dans une annexe de l’APV.

(NB : l’auditeur indépendant est appelé contrôleur indépendant dans le cas de l'APV conclu avec le Ghana. Il a été convenu que ce terme ne devrait pas être employé pour se référer aux audits de l’APV).

Le contrôleur indépendant

Au Cameroun et en République du Congo, il existe un contrôleur indépendant des opérations forestières actif, dont la nomination n’est pas forcément liée à l’APV et dont les attributions s’étendent au-delà de l’APV. Le contrôleur est chargé d’analyser la gouvernance, de détecter les dysfonctionnements dans l’application de la législation forestière, tant sur le terrain qu’au niveau gouvernemental, de tenter d’améliorer la transparence et d’aider à améliorer le système d’application de la loi, y compris les sanctions. Le contrôleur indépendant est nommé par le gouvernement. La fonction de contrôleur indépendant fait maintenant partie intégrante de l’APV au Cameroun et au Congo, et devrait l’être aussi dans le cas de l’Indonésie. Jusqu’à présent, cette fonction a été le plus souvent occupée par deux ONG dans les différents pays : Global Witness et REM.

Le processus d’APV serait considérablement renforcé s’il existait une « surveillance de la société civile » systématique, qui se concentrerait sur l’impact de l’APV sur l'application de la loi, la pauvreté, les droits des communautés, etc. Ceci constituerait une forme de surveillance auto-mandatée n'intervenant pas dans le cadre d'un contrat gouvernemental.

Quoi qu’il en soit, la société civile devrait être consultée par l'auditeur indépendant et par le contrôleur indépendant, comme le prévoient les APV conclus avec la République du Congo et le Cameroun.

Pour plus d'informations, voir surtout le tableau p.7