Consultation / Participation

Un processus de consultation approprié est essentiel pour garantir le succès du processus d’APV. En permettant à la société civile d’aborder des questions clés, en créant des liens entre le gouvernement et la société civile et en renforçant les capacités d'implication des acteurs non-étatiques, le processus de consultation est en soi un objectif important. Mais qu’est-ce qui constitue une participation effective des parties prenantes ?

En 2002, l’UE a adopté une Communication qui définit le cadre des processus de consultation menés par la Commission européenne. Les principes généraux et les normes minimales définis dans la communication sont applicables depuis le 1er janvier 2003.

Les normes minimales de consultation requièrent en particulier que :

·         l’objet de la consultation soit clairement mentionné ;

·         les parties concernées puissent exprimer leurs opinions ;

·         les consultations soient largement publiées et connues de tous les publics ciblés ;

·         les participants bénéficient d’un délai suffisant pour pouvoir adresser leurs réponses (8 semaines pour les consultations publiques ouvertes) ; et

·         un accusé de réception et un retour d’informations soient fournis.

Les ONG ont demandé à la Commission de veiller à ce que ses principes et normes de consultation s’appliquent à toutes les négociations d’APV entre l’UE et les pays partenaires. Toutes les consultations menées jusqu’en août 2010 (à l’exception de la Malaisie) ont été positives.

La Note d’information sur le FLEGT N° 6 (série 2007) de la Commission indique que la conception et la mise en œuvre de l’APV doivent prévoir l’implication des parties prenantes :« Des dispositions doivent être prises pour la tenue de concertations régulières avec les parties prenantes au cours de la conception et la mise en œuvre des APV. » Le site Web sur les APV de la Direction Générale pour le Développement de la Commission mentionne lui aussi spécifiquement (depuis janvier 2010) l’implication des parties prenantes comme l’un des trois principaux enseignements tirés des négociations sur les APV :« Assorti de délais et axé sur l’obtention de résultats, l’engagement des acteurs contribue à favoriser la compréhension entre eux et permet d’apporter d’importantes modifications concrètes aux APV. »

Les organisations de la société civile dans la quasi-totalité des pays APV ont déclaré que le processus FLEGT a permis de renforcer les processus de consultation à l’échelle nationale. Dans plusieurs pays APV, tels que le Cameroun, le Ghana ou le Congo, les acteurs de la société civile sont pour la première fois consultés par leurs gouvernements dans le cadre de l’élaboration (et de la mise en œuvre) de processus politiques nationaux dans le secteur forestier.

Pour plus d’informations sur les processus de consultation, voir Exigences en matière de consultation en vertu du FLEGT. Loggingoff Briefing note 1, Mars 2008