FLEGT à la RCA

En octobre 2009, la République centrafricaine (RCA) et l’UE ont entamé les négociations d’un APV dans le but de signer un accord au cours des 12 mois suivants. Étant donné que les améliorations de la gouvernance forestière dépendent en grande partie de l’implication de la société civile locale dans la procédure, les négociations visent à permettre leur participation. Malheureusement, la rapidité ambitieuse des négociations pourrait nuire à la qualité de l’accord, si elle reste inchangée. La plateforme d’ONG locale s'inquiète de ne pas avoir le temps de préparer de contributions significatives. Accorder du temps et des ressources pour renforcer les capacités et permettre un échange d’informations suffisant entre les groupes de société civile à Bangui et les populations sur le terrain seront deux points décisifs pour s’assurer que les acteurs nationaux ont une certaine maîtrise sur les éléments de l'APV et garantir le succès de la procédure. Si la procédure est très importante dans chaque pays signataire d’un APV, elle l’est tout particulièrement dans ceux qui souffrent d’une grave instabilité politique et d’une totale anarchie.

Vue d’ensemble de la procédure jusqu’à présent

C’est au cours de l’année 2007 que le gouvernement de la RCA a exprimé son souhait d’entamer des discussions officielles avec l’Union européenne en vue de l’élaboration d’un APV. Les travaux préparatoires ont débuté avec la nomination, en mai 2008, d’Ambroise ZANGA, fonctionnaire au Ministère des Eaux et Forêts, comme point focal FLEGT pour le pays. Un groupe de travail FLEGT, incluant des représentants de la société civile, a ensuite été formé. Les négociations officielles ont débuté en octobre 2009 dans le but de signer un accord au cours des 12 mois suivants.

La RCA se heurte cependant à une difficulté majeure : l’activité politique quasi inexistante de la société civile locale. La plupart des ONG présentes dans le pays ont des relations étroites avec l’administration, ce qui laisse peu de place à l’action politique. Les exemples sont nombreux : en août 2008, la République centrafricaine a pris la présidence de la COMIFAC (Commission des forêts d’Afrique centrale), principale autorité décisionnaire coordonnant les actions à l’échelle sous-régionale concernant la préservation et la gestion des forêts. La participation de la société civile à leur réunion de septembre 2008 a été limitée. Le nouveau Code forestier centrafricain, voté le 17 octobre 2008, a été élaboré sans aucune concertation publique de la société civile locale ni des communautés locales.

Pour aider les groupes locaux à résoudre ces difficultés, Forest Monitor, FERN et le CED (Centre pour l'Environnement et le Développement de Cameroun) ont organisé un atelier de 3 jours sur le FLEGT en septembre 2009. Une réunion de suivi destinée à établir de la feuille de route des ONG pour les négociations a été organisée par la Rainforest Foundation UK en novembre 2008, avec la participation de l’OCDH (Observatoire Congolais des Droits de l'Homme), une ONG congolaise engagée dans l’APV République du Congo-UE. Suite à ces réunions, les ONG centrafricaines ont instauré une plateforme afin de pouvoir participer aux groupes environnementaux, sociaux et des droits de l’homme impliqués dans le processus FLEGT. Ce réseau ouvert a été officialisé le 28 novembre 2008.

Les ONG ont participé activement aux travaux du FLEGT durant les pré-négociations, dans un premier temps, et durant les négociations aujourd’hui. Leur travail a porté sur différents points, de la familiarisation avec le nouveau code forestier (voté le 17 octobre 2008), à la préparation de leurs positions sur les divers aspects couverts par l’APV. Parmi les réunions ayant eu lieu, voici un bon exemple du travail entrepris par la société civile durant le processus :

12/2008 – Participation au séminaire national sur le FLEGT, la société civile ayant adopté une position forte sur la nécessité de modifier la feuille de route des négociations pour accorder davantage de temps à l’élaboration.

03/2009 – La société civile désigne les représentants de l’équipe de négociations

10-11/10/2010 – Séminaire national destiné à élaborer la grille de légalité pour les PEA (Permis d’Exploitation et Aménagement)

13-14/10/2009 – 1^e séance de négociations sur l’APV (Bangui), avec la participation de la société civile

10/2009 – La société civile pousse WWF, représentant des diverses parties prenantes du FLEGT, à élargir le nombre d’ONG invitées à participer aux concertations formelles des ONG. La participation passe ainsi de 10 à 30 ONG.

11/2009-07/2010 – 8 séances techniques par vidéoconférence (en préparation des négociations officielles)

01/2010 – Le CNC (Comité National de Consultation) accepte d’inclure 4 autres représentants de la société civile dans les commissions techniques.

02/2010 – Évaluation du système de traçabilité national

15-19/03/2010 – Séminaire de la société civile sur les permis d’exploitation artisanale et les forêts communales

04/2010 – Le Système de vérification de la légalité est évalué avec la participation de la société civile

Contacts

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Jeroen WITKAMP ou Karla Krieger  à la délégation européenne, ou Alain Pénelon, conseiller français appuyant les procédures FLEGT dans le Bassin du Congo. Il est basé à Brazzaville, au Ministère des Forêts. Le point focal FLEGT de la RCA est Ambroise ZANGA. Le représentant de la Commission européenne suivant cet accord depuis Bruxelles est John Bruneval . Melissa Othman, de l’Instrument FLEGT de l'IFE, apporte son aide au siège de la Commission européenne durant l’élaboration de cet accord.