FLEGT

L’abattage illégal des arbres a un effet dévastateur sur les communautés et sur la biodiversité, car il génère d'importantes émissions de carbone et peut maintenir les pays pauvres enfermés dans un cycle dangereux et pernicieux de pauvreté et de corruption. Et pourtant, les consommateurs et les sociétés achètent involontairement des produits à base de bois d'origine illégale, freinant ainsi les efforts faits pour résoudre le problème en faisant de l'abattage illégal une source financièrement viable. D’un autre côté, l'abattage illégal fait souvent partie intégrante de l’économie, fournissant un soutien aux partis politiques et aux communautés locales. Le défi consiste donc à s’attaquer aux causes profondes de l’illégalité, qui incluent la corruption, le manque de clarté concernant les droits fonciers et l’influence excessive de l’industrie forestière sur les politiques et la législation forestières.

L’exploitation légale des forêts, lorsqu’elle repose sur des lois respectueuses de l'environnement et socialement justes, peut contribuer à préserver l'environnement tout en fournissant un moyen de subsistance à certaines populations parmi les plus pauvres de la planète. Le Plan d’action de l’Union européenne sur l’application de la législation forestière, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), et en particulier les Accords de partenariat volontaire (APV) entre les pays producteurs de bois et l’UE, vise à s’assurer que l’on puisse prouver l’origine légale du bois vendu au sein de l’Union européenne.

Les APV sont basés sur la législation nationale de chaque pays producteur et à ce jour, tous les APV sont approuvés par le gouvernement, la société civile et les sociétés. Les lois qui doivent être mises à exécution sont convenues après une évaluation minutieuse de leur pertinence, et les réformes jugées nécessaires pour remédier à leurs points faibles sont entreprises. L’origine du bois peut ainsi être tracée de l’arbre jusqu’au point d’exportation, avec une conséquence doublement positive : d’un côté, les populations des pays riches en forêts (mais souvent pauvres) ne seront plus dépouillées de leurs précieuses ressources, et de l’autre, les consommateurs peuvent être assurés que leurs achats ne nuisent ni aux populations ni aux forêts.

Pour plus de renseignements concernant le Plan d’action FLEGT, consultez notre présentation PowerPoint : Qu'est-ce que le plan FLEGT de l'UE?

 

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22/05/2013 Français Cameroon, Central African Republic, Civil society publications, Congo Brazzaville, Consultation / Participation, FLEGT, Forest Governance, Ghana, Indonesia, Liberia, Independent monitoring, Legality Assurance System (LAS), About Voluntary Partnership Agreements (VPAs)

Les Accords de partenariat volontaire sont des outils innovants destinés à l’amélioration de la gouvernance des forêts. Ce rapport examine le contenu des six APV actuels et permet d’identifier les différences et les similarités existant entre ces accords. L’analyse porte sur six questions clés que les ONG européennes et les pays APV ont identifiées comme étant essentielles pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur forestier.

application/pdf iconfern_vpa_french_internet.pdf1016.97 Ko octets
10/05/2013 Français Conference papers, Congo Brazzaville, FLEGT, Independent monitoring

L’Observation indépendante des forêts (OIF) est une exigence de l’APV/FLEG. Alfred Nkodia, membre de la Plateforme de Gestion Durable de Forêts fait le bilan et soulève les faiblesses, leçons tirées et présente les perspectives dans une note présentée lors d'une conférence internationale à Accra (Ghana). 

03/05/2013 Français Civil society publications, Congo Brazzaville, Consultation / Participation, FLEGT

Dans une présentation power point la Plateforme de gestion durable des forêts au Congo (PGDF) évalue l'avancement de l'implémentation de l'AVP. Elle observe notmment une faible implication de la Société civile dans l'élaboration du projet du nouveau code forestie. La présentation a été partagée avec le Secretariat Technique (réunion du 22.04) et le Comité de Mise en Oeuvre de l'APV (réunions du 29 et 30.04). 

29/03/2013 Français Cameroon, Central African Republic, Civil society publications, Congo Brazzaville, DR Congo, FLEGT, Forest Governance, Gabon, Due diligence legislation, About Voluntary Partnership Agreements (VPAs)

Dans une brève note pratique Client Earth explique les principe du Règlement Bois de l'Union européenne pour empêcher l'entrée de bois abattu illégalement sur les marchés des 27 États membres de l'UE.
Le Règlement Bois est entré en vigueur le 3 mars 2013 et rend illégale la mise sur le marché
européen de bois abattu en violation des lois en vigueur dans les pays d'origine du bois.

11/03/2013 Français Congo Brazzaville, Consultation / Participation, FLEGT, Forest Governance, About Voluntary Partnership Agreements (VPAs)

Au Congo Brazzaville la Plateforme de Gestion durable des Forêts exprime ses inquiétudes sur le processus de consultation de la réforme du code forestier. Elle adresse une lettre au Ministre à ce propos en décembre 2012. Pour plus d'information contactez: renzobo@yahoo.fr

application/pdf iconlettre au MDDFE.pdf658.81 Ko octets
07/03/2013 Anglais Cameroon, Central African Republic, Civil society publications, Congo Brazzaville, Consultation / Participation, FLEGT, Forest Governance, Ghana, Indonesia, Liberia, Independent monitoring, Legality Assurance System (LAS), About Voluntary Partnership Agreements (VPAs)

Ten years since the EU Forest Law Enforcement Governance and Trade Action Plan was launched, and one month before the introduction of the EU Timber Regulation which makes it a criminal offence to put illegally sourced timber on the EU market, new research by FERN has shown strong forest governance improvements have already been achieved. 

application/pdf iconVPAComparison_internet.pdf969.73 Ko octets
15/01/2013 Anglais Cameroon, Central African Republic, Conference papers, Congo Brazzaville, Consultation / Participation, DR Congo, FLEGT, Gabon, Ghana, Liberia, Malaysia, Vietnam, About Voluntary Partnership Agreements (VPAs)

This report summarises the results of questionnaires presented to FERN by partners in Central African Republic, Cameroon, Republic of Congo, DR Congo, Gabon, Ghana, Liberia, Vietnam, Malaysia and Honduras. It covers questions on the negotiation and implementation of a VPA, dealing with successes, challenges and next steps.

 

From ACRN meeting October 2012.