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Forest Governance

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Améliorer la gouvernance forestière
22/05/2013 French Cameroon, Central African Republic, Civil society publications, Congo Brazzaville, Consultation / Participation, FLEGT, Forest Governance, Ghana, Indonesia, Liberia, Independent monitoring, Legality Assurance System (LAS), About Voluntary Partnership Agreements (VPAs)

Les Accords de partenariat volontaire sont des outils innovants destinés à l’amélioration de la gouvernance des forêts. Ce rapport examine le contenu des six APV actuels et permet d’identifier les différences et les similarités existant entre ces accords. L’analyse porte sur six questions clés que les ONG européennes et les pays APV ont identifiées comme étant essentielles pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur forestier.

application/pdf iconfern_vpa_french_internet.pdf1016.97 KB bytes

Le recours à la certification dans le contexte du Règlement Bois de l'UE
13/05/2013 French Cameroon, Civil society publications, Ecuador, FLEGT, Forest Governance, Gabon, Ghana, Guyana, Indonesia, Laos, Liberia, Malaysia, Vietnam, Due diligence legislation, About Voluntary Partnership Agreements (VPAs)

Dans ce court note d'information, Client Earth explique les éléments clés du Règlement Bois de l'UE qui est entré en vigueur le 3 Mars 2013 et rend illégal le fait de placer du bois sur le marché de l'UE, si connecté en violation des lois du pays d'origin. The RBUE est une composante de l'EU FLEGT plan d'action et il est de la responsabilité de chacun des 27 États membres à appliquer.

application/pdf iconLe recours à la certification dans le contexte du Règlement Bois de l'UE.pdf57.67 KB bytes

Plainte pénale en Allemagne contre un des responsables de la société forestière Danzer Group pour violations graves de droits de l'homme en RDC

29/04/2013 French Civil society publications, DR Congo, FLEGT, Forest Governance

Global Witness et l'organisation ECCHR ont conjointement déposé plainte auprès du parquet de Tübingen/Allemagne contre un responsable de Danzer qu'on de complicité par omission de viols, de coups et blessures graves (entraînant la mort  d’une victime), de séquestrations et d’incendies volontaires, car il a violé ses obligations en n’empêchant pas les forces de sécurité congolaises de commettre ces crimes. Le parquet de Tübingen doit maintenant instruire les faits et déterminer si l'accusé s'expose à des peines.

application/pdf iconDanzer, Lettre d information speciale, 2013-04-25.pdf596.89 KB bytes

Criminal complaint filed by ECCHR and Global Witness accuses senior manager of the Swiss German timber company Danzer of responsibility over human rights abuses against communitiy in DRC

26/04/2013 English Civil society publications, DR Congo, FLEGT, Forest Governance

http://www.globalwitness.org/library/criminal-complaint-accuses-senior-manager-danzer-group-responsibility-over-human-rights

application/pdf iconDanzer, Lettre d information speciale, 2013-04-25.pdf596.89 KB bytes

Union des africains contre la nouvelle forme de colonialisme: Né le nouveau réseau contre REDD

05/04/2013 French Cameroon, Central African Republic, Civil society publications, Congo Brazzaville, DR Congo, Forest Governance, Gabon, Ghana, Ivory Coast, Lessons from FLEGT for REDD, Liberia, REDD consultation requirements

Indignées par les accaparements de terres rampantes et le néocolonialisme de REDD (Réduction des émissions dues la déforestation et de la dégradation des forêts), les Africains lors du Forum Social Mondial en Tunisie ont pris la décision historique d’instaurer le Réseau contre REDD en Afrique de rejoindre le mouvement mondial contre REDD.

application/pdf iconNoREDD_Fr.pdf157.42 KB bytes

The use of certification in the context of the EU Timber Regulation (EUTR)

29/03/2013 English Cameroon, Civil society publications, Ecuador, FLEGT, Forest Governance, Ghana, Guyana, Indonesia, Ivory Coast, Laos, Liberia, Malaysia, Vietnam, Due diligence legislation, About Voluntary Partnership Agreements (VPAs)

In a short briefing note Client Earth prides answers to questions following the introduction of the EU Timber Regulation on 3 March 2013 , about whether third party certification of timber and timber products is necessary or useful, to meet the EUTR's  requirements.

application/pdf icon2013 Factsheet on Certification.pdf43.53 KB bytes

Fiche analytique sur le Règlement Bois de l'Union Européenne (RBUE)

29/03/2013 French Cameroon, Central African Republic, Civil society publications, Congo Brazzaville, DR Congo, FLEGT, Forest Governance, Gabon, Due diligence legislation, About Voluntary Partnership Agreements (VPAs)

Dans une brève note pratique Client Earth explique les principe du Règlement Bois de l'Union européenne pour empêcher l'entrée de bois abattu illégalement sur les marchés des 27 États membres de l'UE.
Le Règlement Bois est entré en vigueur le 3 mars 2013 et rend illégale la mise sur le marché
européen de bois abattu en violation des lois en vigueur dans les pays d'origine du bois.

application/pdf icon2013 Fiche analytique sur le RBUE.pdf45.14 KB bytes